La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre commerciale - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/04989
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 171 N° RG 22/04989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVB Société CANARD TOP S.A.R.L. D.B. FINANCE C/ S.A.S. ORVIA AGOGENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me RIVALAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/05671
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 164 N° RG 22/05671 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEKF S.A.S. INERTA S.A.S. DOGE HOLDING C/ M. F K Mme N X épouse K après jonction avec le RG 23/1664 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/05960
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 172 N° RG 22/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVJ M. Z D S.A.S.U. SAS D C/ S.A.S. FICHOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/06176
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 173 N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGT4 S.A.S.U. SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L. HERMINE MAÇONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DE LANTIVY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/06254
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 174 N° RG 22/06254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THA5 S.A.R.L. BSE - BRETAGNE SUD ELEVAGE C/ S.A. FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 22/06257
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 165 N° RG 22/06257 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THBE S.A.R.L. LES ETABLISSEMENTS G ET FILS C/ SA KPMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINAS Me AMOYEL VICQUELIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 23/03277
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 166 N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2FM M. B T C/ Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FANEN Me EISENECKER Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 23/06115
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 167 N° RG 23/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWP S.C. FONCIERE CHABRIERES C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.A.S. MADIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me AUDREN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER Ministere Public SELARL AJASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 avril 2024, 23/06741
...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 175 N° RG 23/06741 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJOM S.A.S. ACIERINOX MATERIEL C/ S.A.R.L. DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES SAS ACIERINOXLRAR SARL DOOSAN INFRACORE EUROPE LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 15 avril 2024, 24/00002
...Chambre commerciale...N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2023/00165 Saisine de la cour : 10 janvier 2024 APPELANT M. U X né le Date naissance 2 1962 à Localité 6 Localité 3, demeurant Adresse 5 INTIMÉ S.E.L.A.R.L. Localité 4 LAURE J, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. POATEA, Siège social : Adresse 1 AUTRE...
