La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 2
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...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° T 22-20.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Banque Edel, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Morning, a formé le pourvoi n° T 22-20.482 contre l'arrêt rendu le 20...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 197 F-B Pourvoi n° P 22-20.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Royan développement, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-20.616 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers 1re...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° X 22-21.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. W N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-21.268 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° F 22-21.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ M. V M, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Proxia Groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 22-21.322 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 182 F-B Pourvoi n° N 22-21.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. O E, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 22-21.880 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10187 F Pourvoi n° S 22-23.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Five Auction Béthune, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 22-23.540 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° F 23-10.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 Mme H B, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 23-10.539 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10182 F Pourvoi n° W 23-11.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 M. W X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-11.404 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10181 F Pourvoi n° R 23-13.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Hpb, société anonyme, dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, 2°/ la société E services, société anonyme, dont le siège est Adresse 7 Suisse, 3°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400179
...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 179 FS-D Pourvoi n° P 21-24.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 Le groupement d'intérêt économique GIE Rhums Réunion, dont le siège est Adresse 6, Localité 5, a formé le pourvoi n° P 21-24.499 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour...
