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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1 - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-18817

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° N 21-18.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 Mme P I, épouse N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-18.817 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Rouen chambre de la proximité, dans le litige l'opposant à la sociét...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-19047

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° N 21-19.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme Z F, domiciliée Adresse 7, 2°/ la société Doudou Bé, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 8, ont formé le pourvoi n° N 21-19.047 contre l'arrêt rendu le 19 mars...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-19884

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° X 21-19.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 M. T Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-19.884 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Calédonienne...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-20168

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° F 21-20.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La caisse de Crédit mutuel Localité 3 Europe, association coopérative, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-20.168 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-22130

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° P 21-22.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 M. T V F, domicilié Adresse 6 ALGÉRIE, a formé le pourvoi n° P 21-22.130 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alchinvest, sociét...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-24145

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° D 21-24.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ M. M W V, domicilié Adresse 3, 2°/ M. R J, domicilié Adresse 7, 3°/ M. B Y, domicilié Adresse 2, 4°/ M. D U, domicilié Adresse 6, 5°/ la société Innova Invest, société par actions...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-25020

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Annulation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° E 21-25.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme M Z, épouse U, domiciliée Adresse 9, 2°/ M. F V Z, domicilié Adresse 5, 3°/ M. W V Z, domicilié Adresse 6, 4°/ la société MCBA Holding, société civile, dont le siège est Adresse 8, 5°/ la...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 février 2023, 21-25024

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° J 21-25.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme Z D, épouse J, domiciliée Adresse 9, 2°/ M. K P D, domicilié Adresse 5, 3°/ M. B P D, domicilié Adresse 6, 4°/ la société MCBA Holding, société civile, dont le siège est Adresse 8, 5°/ la...

France | 01/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2023, 22-40019

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION VL12 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 janvier 2023 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 152 FS+B Affaire n° D 22-40.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a transmis à la Cour de cassation, par ordonnance rendue le...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2023, 22-40021

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION VL12 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 janvier 2023 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 153 FS+B Affaire n° F22-40.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26JANVIER2023 Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny a transmis à la Cour de cassation, par ordonnance rendue le 28...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 1
 
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