La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-9 - page 2

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/428 N° RG 23/13118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBT4 D Z C/ Société 7 Société 5 Société 4 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-23-654, statuant en matière de surendettement. APPELANT...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 429 N° RG 24/03852 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7B6 JONCTION AVEC LE RG 24/4209 S.C.I. 13 C/ K Z Etablissement 20 T D Etablissement Public TRESORERIE Localité 15 AMENDES Etablissement 11 14 Adresse 18 Etablissement 16 19 Adresse 18 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me MAHALI + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6QT Ordonnance n° 2024/M111 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme R N épouse F Représentant : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. EOS FRANCE Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de R N épouse F, appelante contre S.A.S. EOS FRANCE, intimée Attendu que le...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNTT Ordonnance n° 2024/M110 Me SAS IMMO DE FRANCE COTE D'AZUR - Mandataire de Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE Syndicat DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'INTERLUDE Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. MAVIC Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Evelyne...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/05244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5S6 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M107 Affaire : S.A.S. SUD EST TP GROUPE Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'Localité 3 Intimé Me Catherine marie DARBIER-VOISIN avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière, Vu l'avis de caducité qui vous a...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/07901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIOS Ordonnance n° 2024/M106 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. JULIADO IMMO,Localité 4 représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.C.I. CONCEPT INVEST IMMO, INTIMÉE Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.A.S. JULIADO IMMO, appelante contre la SCI CONCEPT...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/06867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHM Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M107 Mme C D VEUVE N Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelante M. K M Mme G E Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de chambre, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 30 mai 2024 et 02 juillet 2024; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article 1635 bis P du...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/ 419 N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63U S G épouse O H O C/ S.A. 43 Etablissement 8 CHEZ 31 Société 12 Société 13 CHEZ 35 Société 15 Société 16 CHEZ 11 Société 17 CHEZ 14 Société 18 CHEZ 35 Société 21 C/0 45 Société 22 Société 24 Société CSSE CIT MUNICIPAL DE Localité 46 Société 28 Société 29 CHEZ 20 Société 30 Société 32 Société 33 CHEZ 19 Société 34 CHEZ 45...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 B K X G épouse K C/ M F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE Me Karine SUPPINI Copie Certifiée conforme délivrée aux appelants par LS le 04/07/24 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 8 en date du 19 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00002. APPELANTS Monsieur B K né le Date naissance 2...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/410 Rôle N° RG 22/16430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOXI C X C/ P S D O S.A.R.L. SY MANAGEMENT S.A.S.U. CM HOLDING S.A.S. JT PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/08062. APPELANT Monsieur C X né le 11 Juillet...