La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-9 - page 135
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 24 janvier 2019, 18/11391
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement dénommée 15ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/69 N° RG 18/11391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXPZ T S P K épouse S C/ SA DEUTSCHE BANK Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY TRESOR PUBLIC, COMPTABLE IMPOTS, RECETTE NON RÉSIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel DRAILLARD Me Frédéric KIEFFER Me Agnès ERMENEUX -CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 24 janvier 2019, 18/14255
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement dénommée 15ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/73 N° RG 18/14255 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC74H Alexey P... X... H... N... Y... C/ Z... A... Samira B... épouse A... SA DEUTSCHE BANK Organisme TRESOR PUBLIC COMPTABLE IMPOTS RECETTE NON RESIDEN TS Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikita C... Me Michel D... Me Frédéric E... Me Agnès O... Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 17 janvier 2019, 18/03080
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement 15e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ 53 N° RG 18/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7UF Organisme URSSAF PACA C/ ECOLE NATIONALE DES OFFICIERS SAPEURS POMPIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Victor X... Me Erick Y... Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 07 décembre 2017 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la 15 ème...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 10 janvier 2019, 18/17004
...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 anciennement 15e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/19 N° RG 18/17004 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5A SAS PASINI C/ Nicolas X... sebastien Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me E... Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident n° 2018/M234 du Conseiller de la Mise en Etat de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 11 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00167. DEMANDERESSE SAS...
