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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Lyon concernant formation:6ème chambre - formation à 3 - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03475

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 343 707,52 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'aléa thérapeutique dont il a été victime...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03601

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence ou de...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03602

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Savoie de réexaminer sa demande, et de...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03639

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03651

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03724

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête de première instance, enregistrée sous le n° 2002192, Mme B... F... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fix...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03765

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 1909820, M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien et, à titre...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03855

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007126 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 21LY00480

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut de procéder à un réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous...

France | 21/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 19LY02130

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...6eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le président du conseil départemental de l'Ain a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un nouvel agrément à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 300...

France | 10/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3
 
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