Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2685
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| ...6eme chambre formation a 3...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour Mme Marie-Emmanuelle X, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mlle Anne-Bénédicte Marie Z, demeurant ..., par Me Pucheu ; Mmes X, Y et Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2000 par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de la décision d'opposition à la déclaration de travaux qu'elles avaient déposée en...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2002, sous le n° 02MA00215, présentée pour la SARL SOCIETE HYDROELECTRIQUE HENRI Z..., dont le siège social est à Colombières sur Orb 34390, par Me X..., avocat ; La SARL SOCIETE HYDROELECTRIQUE HENRI Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 962413 du Tribunal administratif de Montpellier du 28 décembre 2001, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 961040 du 29 avril 1996 par laquelle le préfet de l'Hérault a transféré une autorisation de...
...6eme chambre - formation a 3...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2002 sous le n°02MA0711, présentée par Me I..., avocat, pour la commune de Pertuis, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 98-8864 du 4 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la Durance-Pertuis, à verser les sommes de 10.803,15 euros soit 70.864 F à la société Allianz Via Assurances et de 228,67 euros soit 1.500 F à M. Y..., avec...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2002 sous le n° 02MA00715, présentée par Me B..., avocat, pour la COMMUNE DE PERTUIS, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2128 du 4 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la Durance-Pertuis, à verser les sommes de 781.541, 93 euros soit 5.126.579 F à la compagnie d'assurances Le Continent, de 7.774, 90 euros soit 51.000 F à la...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2002, sous le n° 02MA01289, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est ..., La Rode, à Toulon 83082 Cédex, par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9801104-5 rendu par le Tribunal administratif de Nice le 9 avril 2002, qui a condamné la commune de La Garde à verser 9.909,10 euros à la Caisse, en réparation des frais qu'elle a exposés au profit de X, à la suite de...
...6eme chambre - formation a 3...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2002, sous le n° 02MA01383, présentée pour l'Association Interdépartementale des Basses Plaines de l'Aude AIBPA, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est 13-15 bd Gambetta à Narbonne 11100, par la SCP Scheuer Vernhet, avocats ; L'AIBPA demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 6 mai 2002 rendu dans les instances n ° 96-2923, 96-2929 et 96-2936, en tant qu'il l'a condamnée à verser une...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2002, sous le n° 02MA01840, présentée par Me Gilles Margall, avocat, pour M. X, résidant ... 34200 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 014726 du tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 le condamnant à payer une amende de 1 500 euros, à retirer les installations irrégulièrement implantées sur le domaine public maritime, à remettre les lieux en l'état dans un délai de cinq mois, à payer la somme de 365,88 euros au titre des frais...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2002, sous le n° 02MA01841, présentée par Me Gilles Z..., avocat, pour M. X... , résidant ... ; M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 014727 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 la condamnant à payer une amende de 1.500 euros, à retirer les installations irrégulièrement implantées sur le domaine public maritime, à remettre les lieux en l'état dans un délai de cinq mois, à payer la somme de 365, 88 euros au titre des frais d'établissement...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2002, sous le n° 02MA01845, présentée par Me Gilles Z..., avocat, pour Mme Y... , ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014730 du tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 la condamnant à payer une amende de 1.500 euros, à retirer les installations irrégulièrement implantées sur le domaine public maritime, à remettre les lieux en l'état dans un délai de cinq mois, à payer la somme de 365,88 euros au titre des frais d'établissement du...
...6eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2002, sous le n° 02MA01846, présentée par Me Gilles X..., avocat, pour M. , résidant ... ; M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 014723 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 la condamnant à payer une amende de 1.500 euros, à retirer les installations irrégulièrement implantées sur le domaine public maritime, à remettre les lieux en l'état dans un délai de cinq mois, à payer la somme de 365, 88 euros au titre des frais d'établissement du...
