Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2685

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 et le mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2007 présentés pour l'ASSOCIATION DE L'UNION POUR L'ENVIRONNEMENT DE BOUGIVAL ET DE LA CELLE SAINT CLOUD, dont le siège est 24 rue du capitaine Thuilleaux à Bougival 78380, par la SCP Marcel Normand Ordonneau ; L'ASSOCIATION DE l'UNION POUR L'ENVIRONNEMENT DE BOUGIVAL ET DE LA CELLE SAINT CLOUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409681/3 du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2004-36 en date du...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, présentée pour la SOCIETE GTMH-IDF, dont le siège est 44 boulevard de Champigny à La Varenne Saint Hilaire 94201, par la SELARL Lefèbvre-Reibel et Associés, société d'avocats ; la SOCIETE GTMH-IDF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115400/3-2 du 6 décembre 2006, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris : - l'a condamnée solidairement avec Me B, en sa qualité de mandataire liquidateur de M. Yann D, architecte, et la société Beture-Infrastructure à verser à la société EDF la somme de 702 848 euros, en...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Georges-Gaston A, demeurant ..., par la SCP Huglo-LepageetAssociés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0411126/5 en date du 14 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit, à hauteur de la somme de 10 800 euros, à sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation du 26 janvier 2004 tendant à la réparation du préjudice résultant du retard avec lequel a été pris le...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Anita A, demeurant ..., par Me Cohen ; Mme A demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0603655/3-2 du 31 juillet 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 28 novembre 2005 pris par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en tant qu'elle a retiré 4 points du permis de conduire de la requérante ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007, présentée pour M. Chang Bei A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706952-1 du 22 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cinq décisions datées du 18 juin 2003, 24 mai 2004, 18 janvier 2005 et 10 septembre 2005 2 décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré successivement de son permis de conduire 2 points, 2 points, 2 points, 3 points et 4 points ; 2...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Adama Kossivi A, domicilié ..., par Me Bouaddi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706738/4 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, engagée par courrier recommandé dont les services préfectoraux ont accusé réception le 26 mars 2007 ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. Ahmet A, domicilié chez Mlle Fatma B, ..., par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706739/4 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour engagée par courrier recommandé du 30 novembre 2006 ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, dans le délai d'un mois suivant...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Diadié A, demeurant chez M. Hacourou B ..., par Me Le-Goan ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720224/5-2, en date du 28 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire ; 3° d'enjoindre...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Abdellatif Abdou Badawy A, demeurant chez M. Magdi B ..., par Me Pierre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709587/3-2, en date du 17 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité administrative, sous astreinte, de procéder au...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour M. Youssouf A, demeurant chez Madame Noukoumba B ..., par Me Chabib-Haddad ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712365/6-2, en date du 30 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un titre...