Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2685
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| ...6ème chambre - formation à 3...Vu enregistrée le 28 novembre 2005 sous le n° 05MA02969, la requête présentée pour M. Hugo X, représenté par sa mère Mme Mickaëlle X, et Mme Mickaëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lafont - Carillo - Guizard ; M. Hugo X et Mme Mickaëlle X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 septembre 2005 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande qu'ils avaient présentée en vue de voir déclarer la commune de Grabels responsable de...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la télécopie enregistrée le 25 novembre 2005 sous le n° 05MA02979, confirmée par la requête enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me Bautista ; M. Francis X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fixé l'indemnité mise à la charge de la commune de Saint Cyr sur Mer à la somme de 16.136,15 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'accident ayant entraîné la destruction d'un camion dont son entreprise artisanale était propriétaire, survenu le 24 mars...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR, dont le siège est place Joseph Bermond B.P. 33 à Sophia Antipolis Cedex 06901, par Me David ; La SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304937 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - d'une part, du titre de perception n° 97/119 émis à son encontre le 12 février 1997 par le centre d'études techniques de l'équipement CETE Méditerranée pour...
...6ème chambre - formation à 5...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour Me BOR, demeurant 59 boulevard Foch à Toulon 83000 liquidateur de l'ASSOCIATION JEUNESSE TOULONNAISE, dont le siège est situé à la mairie de Toulon, par la SCP Gérard Germani et les mémoires complémentaires en date des 3 et 4 avril 2008 ; Me BOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002589 en date du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Toulon à lui verser 15.000.000 francs en réparation du préjudice subi par l...
...6ème chambre - formation à 5...Vu I° la requête enregistrée le 19 décembre 2005, sous le n° 05MA03243, présentée pour la SOCIETE SOVAME, société de valorisation et d'aménagement, dont le siège est situé avenue Irène et François Curie BP 296 à Toulon 83070, par Me Galissard ; La SOCIETE SOVAME demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9802298 en date du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a notamment condamné solidairement la société OTV France, l'Etat, la SOCIETE SOVAME et la société Senec à verser une somme de 155.382,44 euros au syndicat intercommunal...
...6ème chambre - formation à 3...Vu le recours, enregistré le 16 décembre 2005, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES, qui demande à la Cour d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement n° 0502608 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 18 mars 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la commune d'Orange à réaliser une liaison routière entre la route du Parc et la nouvelle voie dite « avenue des Crémades » ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Bonan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0005410 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à titre principal à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 2 000 000 francs 304 898,03 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime dans l'atelier de menuiserie du centre technique de Plombières le 3 mars 1999 et à titre subsidiaire, de lui allouer...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DU CENTRE OUEST VAR SIVED, représenté par le président de son conseil syndical et dont le siège est Mairie de Néoules à Néoules 83136, par la SCP Sebag ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DU CENTRE OUEST VAR SIVED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402080 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé le marché conclu le 9...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2006, sous le n° 06MA00266, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Guy Jullien ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9906490 en date du 16 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de La Ciotat et la société Entreprise Révillon solidairement à lui verser une somme de 4 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à la chute dont il a été victime le 18 décembre 1995 ; 2° de condamner la commune de La Ciotat à lui verser une somme de 15 844,87 euros et de...
...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour la SOCIETE KSB, dont le siège est 4, allée des Barbanniers Gennevilliers 92635, par Me Laurent ; La SOCIETE KSB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0104952 du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 781 570 F au titre de l'exécution de trois commandes notifiées par le ministère de la défense les 2 avril, 2 mai et 2 août 1996 dans le cadre du marché n° K 95 48 603 000 portant sur la fourniture de pièces de...
