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Recherche de formation:5ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 3344

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA01713

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel, le 15 juin 2006, présentée par Me Kuhn-Massot, pour M. Mohamed X, demeurant C/M. Ali X ... à Marseille 13003 ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308112 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a classé sans suite sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA01799

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, transmise par télécopie le 23 juin 2006, régularisée le 26 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01799, présentée par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés, avocat, pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, représentée par son président en exercice ; La Communauté demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300172 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Christian X, la délibération en date du 20 décembre 2002 par...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA02081

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 17 juillet 2006 présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Tayeb X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Ali X ... à Béziers 34500 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0405414 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a : - déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour en...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA02152

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2006, sous le n° 06MA02152, présentée par Me Michèle Benhamou-Barrere, avocat, pour Mme Sabah X, de nationalité marocaine, élisant domicile au ... à Port Vendres 66660 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403785 en date du 9 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2004 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 23 juillet 2004...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA02642

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02642, présentée par la SCP Penard-Oosterlynck, avocat pour M. Jean-Louis X et son épouse Mme Sriraphan Y, élisant domicile ... à Orange 84100 ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200959 du Tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2006 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser une indemnité de 9 496,76 euros en réparation des conséquences dommageables de la mesure de...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA02655

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02655, présentée par Me Gras, avocat, pour la COMMUNE DE HYERES Var qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0200008 du 9 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2001 par lequel le préfet du Var a créé la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ; 2°/ d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet du Var ; 3°/ de condamner l'Etat...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA02830

...5ème chambre - formation à 3...Vu le recours enregistré le 19 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02830, présenté par le PREFET DU VAR qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0205053 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de M. Moussa X, de nationalité algérienne, annulé la décision du 11 septembre 2002 refusant d'autoriser l'introduction en France de sa famille ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA02982

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02982, présentée par Me Sartre, avocat, pour M. Ernest Y et son épouse Mme Gisèle Y née Z, élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503845 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé d'accorder le concours de la force publique en vue de les...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA03125

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03125, présentée par Me Gérard Caule, avocat pour Mme Geannina X née Y, élisant domicile ... à Marseille 13015 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500069 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 janvier 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2008, 06MA03257

...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, transmise par télécopie le 23 novembre 2006, régularisée le 24 novembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03257, présentée par Me Claudie Hubert, avocat pour M. Ousmane Dithen X, élisant domicile chez M. Sekou X, ... à Marseille 13008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405486 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 1er mars 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de...

France | 11/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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