La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e chambre civile - page 2

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme O M Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. K P Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme Y S Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/01191 APPELANT : Syndic de copropriété Résidence Coste Rouge représenté par son syndic en exercice la SARL Marine Immobilier, SARL unipersonnelle immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 503 544...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06359 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 20/02561 APPELANTS : Monsieur K C né le Date naissance 2 1961 à Localité 8 HERAULT de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 20/02560 APPELANT : Monsieur W I né le Date naissance 2 1961 à Localité 7 HERAULT de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00782 APPELANTE : S.A. La Médicale Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame G T née...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/05682 APPELANT : Monsieur X J né le Date naissance 1 1966 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/03579 APPELANTE : S.C.I. Localité 3 Les Dunes d'Argent RCS Lille métropole 529 307 969, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00638 APPELANTE : Madame F Z née le 18 Février 1950 à Localité 5 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01560 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2021 Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PERPIGNAN - N° RG 11-18-001489 APPELANTE : Madame W Z née le Date naissance 2 1982 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Célia...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/03581 Jonction des procédures RG 22/01591 et RG 22/01589 sous RG 22/1589 par ordonnance du 7 avril 2022 APPELANTE dans 22/01591 et 22/1589 : S.A.R.L. Delta OPC immatriculée au RCS sous le...