La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e chambre civile - page 104
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 18 novembre 2020, 19/08086
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08086 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 18/01218 APPELANTE : Madame S X de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jean-François REYNAUD de la SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 28 octobre 2020, 20/00992
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUP Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 janvier 2020 arrêt n° 61 F-D qui a cassé partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2018 sur appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 juin 2016 DEMANDERESSE A LA SAISINE ET APPELANTE ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 17/04764
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04764 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02889 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD LA SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 17/05409
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05409 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00237 APPELANTE : SASU SOGELEASE FRANCE Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur R S né le Date naissance 4 1957 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 17/05586
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04017 APPELANTE : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES CNP ASS URANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 mai 2020, 18/05466
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04931 APPELANTS : Madame G R née le Date naissance 5 1938 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 12 Localité 11 Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Y W né le Date...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 15 mai 2020, 17/04776
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04776 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AOUT 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01906 APPELANTS : Madame Z Y C épouse D née le Date naissance 1 1963 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES, avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 22 janvier 2020, 17/01700
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème Chambre Civile anciennement dénommée 1° Chambre B ARRET DU 22 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01700 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NC33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-15-1404 APPELANTS : Monsieur L C de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame S H épouse C de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 15 janvier 2020, 17/03365
...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4° Chambre anciennement 1° Chambre B ARRET DU 15 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03365 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2017 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05549 APPELANTS : Monsieur G... K... né le ... à MONTPELLIER ... ... Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de...
