La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Lyon concernant formation:3ème chambre - page 551

...3eme chambre - formation a 5...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 1er septembre et 15 novembre 1999, sous le n° 99LY02433, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES ABRETS ET ENVIRONS, dont le siège est 78 rue Gambetta, aux Abrets Isère, par Me André Soulier, avocat au barreau de Lyon ; Le SYNDICAT demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99441 du 18 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble lui a enjoint, en exécution d'un précédent jugement du 22 mai 1998, de réintégrer M. X dans ses fonctions de secrétaire général...

...3eme chambre - formation a 3...Vu, enregistrée le 21 octobre 1999, sous le n° 99LY02706, la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Bazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99396 en date du 15 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande de condamnation du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Allier à lui verser la prime de fin d'année due au titre de l'année1998 ; 2' d'annuler la décision du président du SDIS de l'Allier refusant de lui verser la prime en litige ; 3° d'enjoindre au président du...

...3eme chambre - formation a 5...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 1999 sous le n° 99Y02826, la requête présentée pour Mlle Séverine X, demeurant ..., par Me Jean-Luc Gaineton, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mlle X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 971543 du 15 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l''UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND 1 à lui verser la somme totale de 350 000 F en réparation du préjudice subi du fait des irrégularités ayant entaché le déroulement des épreuves prévues pour...

...3eme chambre - formation a 3...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2000, sous le n° 00LY00232, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 984302 du 26 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 22 septembre 1998 du préfet de la Haute-Savoie nommant M. X sur un poste de responsable du suivi des politiques interministérielles à la sous-préfecture de Bonneville ; 2' de rejeter la demande de M. X...

...3eme chambre - formation a 3...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00734 la requête présentée pour M. David X, demeurant ... par Me Denis Reboul-Salze, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980908 du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice subi du fait de la mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l'objet alors qu'il exerçait les fonctions de formateur...

...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 5 août et 25 octobre 2002, sous le n° 02LY01599 présentés pour Mme Anne-Catherine X, demeurant ..., par Me Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 013256 du 12 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 2 juillet 2001 lui refusant l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de La Terrasse...

...3eme chambre - formation a 3...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le n° 03LY00127, la requête présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Eric Mary, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 010607 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire en date du 29 janvier 1991 du MINISTRE DE LA DEFENSE le constituant débiteur de la somme de 160 835 F en remboursement des frais de sa scolarité à l'école de santé des armées de Lyon-Bron ; 2' d'annuler l'état...

...3eme chambre - formation a 3...Vu, enregistrée le 7 avril 2003, sous le n° 03LY00623, la requête présentée pour Mme X, ..., et pour l'association HUEZ ENVIRONNEMENT, dont le siège est Chalet Epidote, route du Poutat à l'Alpe-d'Huez, 38550, représentée par sa présidente en exercice, par Me Fiat, avocat ; Mme X et l'association HUEZ ENVIRONNEMENT demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance n° 03LY00355 en date du 21 mars 2003 du président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'article 2 de...

...3eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 1999, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me CAUDIN, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 951159 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 mars 1998, en tant qu'il rejette sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990, pour l'activité d'enseignement exercée au sein de l'Etrier d'Argent ; 2...

...3eme chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 1999, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me CAUDIN, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 2 du jugement n° 96796 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 1998, rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990, pour son activité d'entraînement et de prise de pension de chevaux...