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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Marseille concernant formation:2e chambre

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA01187

18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000 sous le n° 00MA01187, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE L'HERAULT, dont le siège est 100, rue de l'Oasis à Montpellier 34085, représenté par son président en exercice, par Me FERRANDI, avocat au barreau de Montpellier ; L'Office demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 mars 2000, notifié le 6 avril 2000, par lequel le...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA01715

54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION 67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000, sous le numéro 00MA01715, présentée pour la commune de PRADES LE LEZ, représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville à Prades le Lez 34730, par Maître SERPENTIER-LINARES, avocat ; La commune de PRADES LE LEZ demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 21 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02768

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02768, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES A.E.P. TOUR SAINTE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02769

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02769, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES CENTRE CULTUREL VENASQUE COURS NOTRE DAME DE FRANCE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02770

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02770, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES LA PETITE OEUVRE INSTITUT SAINT VINCENT DE PAUL OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02771

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02771, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINT MAURONT OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02772

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02772, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES AGESIM MELIZAN OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02773

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02773, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES BELLE DE MAI OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02774

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02774, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES LACORDAIRE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...

France | 27/12/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02775

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02775, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DU COLLEGE MAZENOD OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui...

France | 27/12/2001 | 2e chambre
 
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