| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA01187
18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000 sous le n° 00MA01187, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE L'HERAULT, dont le siège est 100, rue de l'Oasis à Montpellier 34085, représenté par son président en exercice, par Me FERRANDI, avocat au barreau de Montpellier ; L'Office demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 mars 2000, notifié le 6 avril 2000, par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA01715
54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION 67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000, sous le numéro 00MA01715, présentée pour la commune de PRADES LE LEZ, représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville à Prades le Lez 34730, par Maître SERPENTIER-LINARES, avocat ; La commune de PRADES LE LEZ demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 21 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02768
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02768, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES A.E.P. TOUR SAINTE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02769
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02769, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES CENTRE CULTUREL VENASQUE COURS NOTRE DAME DE FRANCE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02770
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02770, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES LA PETITE OEUVRE INSTITUT SAINT VINCENT DE PAUL OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02771
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02771, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINT MAURONT OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02772
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02772, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES AGESIM MELIZAN OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02773
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02773, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES BELLE DE MAI OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02774
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02774, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES LACORDAIRE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02775
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...2e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02775, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DU COLLEGE MAZENOD OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui...