La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre sociale - page 22

...2ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Art. 381 C.P.C. N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOH Monsieur B H Non comparant, ni représenté APPELANT 2 représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 09 Mars 2023, Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de Localité 1 en date du 06 Avril 2021, Vu l'article 381 du...

...2ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Art. 381 C.P.C. N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOJ Monsieur V M Non comparant , ni représenté APPELANT 2 représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 09 Mars 2023, Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de Localité 1 en date du 06 Avril 2021, Vu l'article 381...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00038 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVCU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de COUTANCES en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 20/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Mme C, mandatée INTIMEE : Société 3 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me CIUBA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du...

...2ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Art. 381 C.P.C. N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYCX Monsieur X V non comparant, ni représenté APPELANT 2 non comparante, ni représentée INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 09 Février 2023, Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de Localité 1 en date du 23 Avril 2021, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMR  Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2020 - RG n° 17/00178 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : 6 Adresse 8 Localité 2 Représentée par Monsieur R, muni d'un pouvoir INTIMES : S.A.S. 7 Adresse 4 B.P. 539 Localité 3 Ayant pour conseil Me POTIER, avocat au barreau de Paris FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZH  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 03 Février 2021 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : 9 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me OLLIVIER substituant Me Frédéric FORVEILLE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Madame N O Adresse 1 Localité 4 Comparante en personne En l'absence de Monsieur le représentant de la 6 régulièrement...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 18/03538 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG22  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00530 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame W P Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître J X ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 3 Adresse 3 - Localité 4 Représenté par...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/02873 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00683 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...