La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre sociale - page 21

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/01593 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYRH  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 11 Mai 2021 - RG n° 18/00778 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE : 7 Adresse 1 Adresse 8 Localité 3 Représentée par M. T, mandaté INTIMEES : Madame I U Adresse 2 Localité 4 Société 9 Adresse 6 Localité 5 Non comparantes , ni représentées En l'absence de Monsieur le représentant de la 10...

...2ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Art. 381 C.P.C. RG N° : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXAD 3, subrogé dans les droits de Mme W Représenté par Me CHABOUNI substituant Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Société 4 représentée par Me de ROBILLARD substituant Me Sylvie GALLAGE-ALWIS, avocat au barreau de PARIS Société 5 Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me RIVALAN, avocat au barreau de CAEN 2 Représentée par...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYXZ  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 11 Mai 2021 - RG n° 19/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 8 Adresse 9 Adresse 10 Localité 3 Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : 4 Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 Représentée par M. I, mandaté En l'absence de Monsieur le représentant de la 6...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00165 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Décembre 2020 - RG n° 19/00466 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me GAINET-DELEGNY, du cabinet MARVELL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Mme DESLANDES, mandatée...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00433 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV62  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Janvier 2021 - RG n° 18/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANT : Monsieur X G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Mme C de la 4, dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 5 Adresse 5 Localit...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00503 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWC3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Janvier 2021 - RG n° 18/00767 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. 6 FRANCE, venant aux droits de la société 6 IDFN prise en son établissement sis Adresse 5 dont le siège est Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00508 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWDH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 18/00475 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Mme DESLANDES, mandatée INTIMEE : Société 2 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me RIVOAL, de la PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocats au barreau de...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIG  Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 18/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANT : Monsieur E S La Courbe Localité 4 Représenté par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau D'ALENCON substitué par Me FORVEILLE , avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A.S. 7 Adresse 9 Localité 1 Ayant pour conseil Me Thomas HUMBERT, avocat au...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00712 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 17 Février 2021 - RG n° 17/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANTE : Madame T B veuve V, agissant en qualité de conjoint survivant de M. R V, décédé le 05 septembre 2014 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cécile LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/01094 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXM5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Mars 2021 - RG n° 21/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANT : Monsieur H K Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN, substitué par Me LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne Département juridique - Adresse 2 Adresse 2...