La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre sociale - page 2

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03088 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. P, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, substitué par Me FORGET, avocats au barreau de PARIS...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03103 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D C Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Mme T, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, tenue par M. GANCE, Conseiller...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03210 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5X  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame G U Adresse 2 Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : S.A.S. 10 Adresse 4 Représentée par Me Romain BOUVET, substitué par Me MANVIELLE, du cabinet Michel LEDOUX, avocats au barreau de PARIS S.A.S...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03236 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD7J  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 20/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. Localité 3 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 6 Représentée par Me QUIGUER, avocat au barreau de RENNES INTIMEES : Madame Z H Adresse 7 Madame G D...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03260 N° Portalis DBVC-V-B7G-HECQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 20/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. S, mandaté DEBATS : A l'audience...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00068 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 - RG n° 21/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS Adresse 4 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Mme I, mandatée INTIME : Monsieur V G Adresse 3 Adresse 6 Localité 2 Comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00214 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00579 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame X P Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Mme C, mandatée...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00321 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEX7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00403 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : URSSAF DE BRETAGNE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme K, mandatée INTIME : Monsieur F X Adresse 1 Localité 2 Dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile DEBATS : A l'audience publique du...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00459 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur C I Adresse 5 Localité 1 CATALOGNE - ESPAGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022023001490 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représenté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00501 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/000145 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur L K Adresse 4 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alicia BALOCHE, substitué par Me Camille GRUNEWALD...