La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab1 - page 17

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09659 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGW AFFAIRE : M. D B Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU ASSOCIES C/ Société AXA FRANCE IARD Maître Chloé MONTAGNIER ; Mutuelle MAAF SANTE Me Henri Labi Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09799 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OJK AFFAIRE : Mme W E Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance EQUITE la SELARL ABEILLE ASSOCIES ; Caisse CPCAM des Localité 6 DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mars 2024 Les parties ont été avisées...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09800 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OXC AFFAIRE : Mme P Y Me Cyril SALMIERI C/ Compagnie d’assurance MATMUT la SELARL LESCUDIER ASSOCIES ; Caisse CRPCEN ; MUTUELLE AGPIS DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mars 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PND AFFAIRE : Mme H K Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ S.A. ALLIANZ IARD Me Bernard MAGNALDI ; CPAM Localité 2 DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mars 2024 Les parties ont...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09960 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ORS AFFAIRE : M. V H Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ Compagnie d’assurance GENERALI la SELARL ABEILLE ASSOCIES ; Organisme cpam des bouches du rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a ét...