La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Nancy concernant formation:2ème chambre - formation à 3 - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1903800 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Orion a demandé au tribunal administratif de Besançon la rectification de deux erreurs comptables commises à son détriment au titre de l'exercice 2014 concernant la déclaration d'une plus-value sur cession de titre et d'un abandon de créance détenue sur une société filiale. Par un jugement rendu sous le...

19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Foncière Marie Louise Bonn a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Par une ordonnance du président de la section...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert vers l'Allemagne. Par un jugement n° 2000410 du 16 mars 2010, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n°2000409 du 16 mars 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part, l'arrêté du 26 juillet 2018 en tant que le préfet du Haut-Rhin a implicitement refusé de lui accorder une carte de résident sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien et d'autre part, l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet de Haut-Rhin lui a retiré sa carte pluriannuellle de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéros 2000735 et 2000770 du 20 mars 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1902275 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement numéro 1906849 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéro 1906914 du 17 décembre 2019 le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...