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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Lyon concernant formation:2ème chambre - formation à 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00488

19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Grenoble Logistique Distribution - GLD a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, des pénalités correspondant à ces...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00588

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1606094 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00592

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1701280 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00601

19-02-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Formes. 19-02-03-01... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Aurélie C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Grand Bois Resort, a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer, à titre principal, la décharge, et, à titre subsidiaire, la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY01424

19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et Violette A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1700251 du 22 janvier 2019, le...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY01439

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 20 mai au 31 décembre 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1602050 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY02141

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Soditer a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2015 et des majorations correspondantes. Par un jugement no 1702850 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY02303

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Hôtel Le Lana SE a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ainsi que des majorations correspondantes, à hauteur d'un montant total de 11 954 euros. Par un jugement no 1702604 du 19...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY02751

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1701161 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY02752

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...2eme chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1801516 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 17/06/2021 | 2eme chambre - formation a 3
 
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