Recherche de formation:1re cour civile dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 25 février 2013, 4A 496/2012
Autorité de la chose jugée; identité des prétentions déduites en justice. L'identité des prétentions déduites en justice est... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 22 février 2013, 4A 605/2012
Voie de droit ouverte contre une transaction judiciaire. La révision est le moyen de droit ouvert contre une transaction... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 18 février 2013, 4A 380/2012
Art. 8 et 166 - 175 LDIP, art. 1 ch. 2 let. b et art. 6 ch. 3 CL; droit des faillites international; capacité de conduire le procès,... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 742/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_742/2012 Ordonnance du 7 février 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Cédric Berger, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Serge Fasel, intimée. Objet mandat, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 9 novembre 2012. Vu: le recours interjeté le 17 décembre 2012 par X. _ contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 05 février 2013, 4A 443/2012
Art. 26 al. 1 let. a LTFB; art. 72 s. LBI; compétence matérielle du Tribunal fédéral des brevets pour connaître des actions en violation de... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 04 février 2013, 4A 435/2012
Valeur litigieuse. Les recours en matière civile formés contre les décisions prises par des tribunaux de commerce cantonaux ne... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 618/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_618/2012 Ordonnance du 4 février 2013 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Kolly, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Pierre Bayenet, recourante, contre Hoirie de feu Z. _ , soit: 1. J.Z. _ , 2. H.Z. _ , tous deux représentés par Me Serge Patek, intimés. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2012 par la Chambre des prud'hommes de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 590/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_590/2012 Ordonnance du 30 janvier 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Kenny Blöchlinger, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Jean-Michel Henny, intimé. Objet mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge délégué de la Cour d'appel civile, du 20 août 2012. Vu: le recours interjeté le 3 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 549/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_549/2012 Ordonnance du 18 janvier 2013 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Kolly, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ SA, intimée. Objet assurance de protection juridique, recours contre l'arrêt rendu le 1er juin 2012 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le Juge unique, Vu l'arrêt rendu par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 10 janvier 2013, 4A 495/2012
Art. 248 let. a en rapport avec l'art. 250 CPC; § 3 let. f de l'ordonnance schwyzoise d'application du Code des obligations suisse du 25... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
