La Jurisprudences de Suisse concernant formation:1re cour civile - page 13
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 40/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_40/2011 Ordonnance du 21 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Brogli, recourant, contre 1. X. _ Sàrl, 2. Y. _ , 3. Z. _ , tous les trois représentés par Me Marc Lironi, intimés. Objet expulsion pour défaut de payement du loyer, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 décembre 2010. Vu: le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 21 février 2011, 4A 622/2010
Résiliation - pour cause de retard de paiement - de plusieurs contrats de baux à loyer distincts portant sur des objets qui ont un lien... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 560/2008
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_560/2008 Ordonnance du 9 février 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente de la Cour. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ SA, représentée par Me Adriano D. Gianinazzi, recourante, contre Registre du Commerce de Genève, intimé. Objet dissolution d'une société anonyme, recours contre l'ordonnance rendue le 27 octobre 2008 par le Tribunal de première instance du canton de Genève. La présidente, Vu l'ordonnance du 27 octobre 2008 par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 12 janvier 2011, 4A 385/2010
Art. 2 let. a et art. 21 LPM; domaine public; exigences relatives au caractère distinctif d'une marque de garantie, besoin de libre... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 659/2010
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_659/2010 Ordonnance du 11 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente de la Cour. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ SA en liquidation, représentée par Mes Carlo Lombardini et Garen Ucari, recourante, contre 1. A. _ Bank, 2. B. _ Company, 3. C. _ Company, 4. D. _ Inc., les quatre représentées par Me Homayoon Arfazadeh, intimées. Objet mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4D 138/2010
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_138/2010 Ordonnance du 11 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Y. _ , intimée. Objet contribution professionnelle paritaire, recours contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 16 novembre 2010. Vu: le recours interjeté par José Perez contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 04 janvier 2011, 4A 459/2010
Résiliation moins de trois ans après la fin d'une procédure judiciaire concernant le bail art. 271a al. 1 let. e ch. 1 CO.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 521/2010
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_521/2010 Ordonnance du 3 janvier 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Objet irrecevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 22 juillet 2010. La Présidente: Vu le recours en matière civile interjeté le 14 septembre 2010 par X...
