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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 494/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_494/2012 Ordonnance du 4 janvier 2013 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Corboz, en qualité de juge unique. Greffier: M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Laurent Maire, recourante, contre Y. _ , représenté par Me Sandrine Osojnak, intimé. Objet prêt de consommation, sûreté personnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 14 mai 2012. Vu: l'arrêt rendu le 14 mai 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 652/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_652/2012 Ordonnance du 4 décembre 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre-Damien Eggly, recourante, contre 1. X. _ SA, représentée par Mes Anne-Manuelle Gaillet et Enrico Caruso, 2. Club Y. _ , 3. Club Z. _ SA, toutes les 2 représentées par Mes Elie Kleiman et Jean-Luc Larribau, intimées. Objet arbitrage international, recours contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 03 décembre 2012, 4D 66/2012
Répartition des frais en matière de preuve à futur art. 107 al. 1 let. f et art. 158 CPC. Répartition des frais d'une... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 21 novembre 2012, 4A 295/2012
Art. 8 CC; art. 437 en liaison avec l'art. 436 al. 1 CO; contrat de commission; acceptation présumée du commissionnaire ayant droit de se... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 20 novembre 2012, 4A 375/2012
Art. 754 CO; responsabilité des membres du conseil d'administration. Responsabilité du conseil d'administration pour les frais... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 19 novembre 2012, 4A 13/2012
Art. 312 ss, 400 al. 1 et art. 425 ss CO; contrat complexe; obligation de restituer et de rendre compte; documents internes.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 octobre 2012, 4A 127/2012
Art. 400 al. 1 CO; gestion de fortune pratiquée par une banque; restitution des ristournes reçues par elle en contrepartie de la... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 octobre 2012, 4A 273/2012
Art. 257 CPC, art. 8 CC; procédure sommaire dans les cas clairs; exceptions et objections du défendeur. Exigences relatives à... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 29 octobre 2012, 4A 210/2012
Compétence matérielle des tribunaux de commerce; droit d'option du demandeur d'après l'art. 6 al. 3 CPC. Notion de litige de... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 17 octobre 2012, 4A 160/2012
Réduction d'une peine conventionnelle consistant en la suppression d'une créance art. 163 al. 3 CO; intérêts moratoires.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence