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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Marseille concernant formation:1e chambre

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 05 mars 2002, 00MA01112

60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 26 mai 2000, sous le n° 00MA01112, et le mémoire ampliatif enregistré le 18 août 2000, présentés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de TOULON- LA SEYNE-SUR-MER, représenté par son directeur en exercice, par Me LE PRADO, avocat ; Le Centre Hospitalier Intercommunal de TOULON-LA SEYNE-SUR-MER demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 00.1170, en date du 17...

France | 05/03/2002 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 31 janvier 2002, 01MA00927

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR ... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2001 sous le n° 01MA00927, présentée par Mme Joséphine X..., ; Mme X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0100330 du 3 avril 2001 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le conseil régional de l'Ordre des Médecins de la région Provence-Côte d'Azur-Corse, statuant en matière disciplinaire, a rejeté sa...

France | 31/01/2002 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 00MA01406

34-04-02-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS ... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2000 sous le n° 00MA01406, présentée par M. Bruno X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97- 829 du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 1996 par laquelle le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique le projet d'évacuation des eaux...

France | 27/12/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 00MA01598 et 00MA01601

68-01-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...1e chambre...Vu, 1°/ sous le n° 00MA001598, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, présentée pour M. Louis X... et l'Association AGrande Motte 2000" ayant son siège 11, avenue du Mistral à La Grande Motte 34280, par Me VERNHET, avocat ; M. X... et l'Association "Grande Motte 2000" demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-1938 du 17 mai 2000 par laquelle le Président du Tribunal...

France | 27/12/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02559

17-03-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 novembre 2000 sous le n° 00MA02559, présentée par M. Paul X... ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 00- 3927/00-3928 du 19 septembre 2000 par laquelle le président de la cinquième chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision en date du 3 juillet 2000 par laquelle le...

France | 27/12/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02707

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE ... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n° 00MA02707, présentée pour l'Association de la Société Nautique de Cagnes sur Mer, ayant son siège Bd Eric Tabarly, par Me COUTIGNON, avocat ; L'Association de la Société Nautique de Cagnes sur Mer demande à la Cour d'annuler l'ordonnance rectificative n° 99- 3174 du 29 août 2000 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Nice a rectifié l'article 2 de l'ordonnance n° 99-1394 du 26 juin 2000. Vu les...

France | 27/12/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00524

54-01-08-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT ... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée, sous forme de télécopie, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 février 2001, sous le n° 01MA00524, présentée pour M. Marc X..., par Me MONTAGARD, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ à titre principal : - d'annuler le jugement, n° 9502732, en date du 21 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer diverses sommes pour un montant de 11.741 F, qui lui a ét...

France | 27/12/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00570

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 8 mars 2001, sous le n°01MA00570, et les mémoires enregistrés le 11 juillet 2001, le 17 août 2001 et le 17 octobre 2001, présentés par Mme Lalia X... épouse Y..., ; Mme X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 00-5764, en date du 23 février 2001, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête par laquelle elle avait saisi le...

France | 27/12/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00599

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2001 sous le n° 01MA00599, présentée par M. Christian X... ; M. X... fait appel de l'ordonnance n° 00-5522 et 00-6270 en date du 27 février 2001 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la décision du préfet de Vaucluse en date du 31 juillet 2000 l'informant de l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points ; Vu les autres pièces du...

France | 27/12/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00768

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS 62-05-01-03 SECURITE SOCIALE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REGLES DE COMPETENCE -... ...1e chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2001sous le n°01MA00768, présentée par M. Gérard X..., ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 005821 en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être rattaché au régime général des travailleurs salariés avec ouverture de droit à la couverture...

France | 27/12/2001 | 1e chambre
 
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