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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Lyon concernant formation:1ère chambre - formation à 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2021, 19LY03389

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gaia a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de l'Arbresle s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la rénovation et l'aménagement de trois bâtiments en six lots à usage d'habitation. Par un jugement n° 1803541 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a...

France | 02/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2021, 20LY02858

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un...

France | 02/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY00906

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SCI La Belle Grange à Gourand a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le maire de Passy a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que les décisions des 7 juillet 2016 du préfet de la Haute-Savoie et du 22 août 2016 du maire de Passy rejetant son recours gracieux contre le refus de permis. Par une seconde demande, la SCI La...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY01750

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... K... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2017 par lequel le maire de Notre-Dame-des-Millières a accordé un permis de construire modificatif à M. H... et Mme G.... Par un jugement n° 1702097 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mai 2019...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY01952

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. L... B..., M. E... C... et M. D... N... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire à M. A... F..., ainsi que les décisions rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1707116 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY03088

38-01 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le maire de Lyon a refusé de faire droit à sa demande de changement d'usage d'un local d'habitation en local meublé de courte durée. Par un jugement n°1802197 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision du 1er février 2018 et mis à la charge de la ville de Lyon une...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY03470

38-01 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la SAS HNS Invest a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les modifications du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage à Lyon, l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le maire de Lyon a refusé de faire droit à sa...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY04237

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... et Mme C...-Y... Q..., M. N... et Mme I... L..., M. A... et Mme G... F..., M. B... et Mme O... H..., M. M... et Mme U... P..., M. S... et Mme C... W... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le maire de Dardilly a délivré un permis de construire à la SAS Mikado en vue de la démolition d'une galerie...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY04464

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F..., Mme E... F... et la SCI chalet du Crêt ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de Val d'Isère a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet d'habitation au-dessus d'un garage existant. Par une ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY04713

38-01 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...1ere chambre - formation a 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... et Mme A... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le maire de Lyon a refusé de faire droit à leur demande de changement d'usage d'un local d'habitation en local meublé de courte durée, et la décision du 7 février 2018 par laquelle le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'ils avaient...

France | 01/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3
 
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