Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

667 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 09LY02789

...Mme VINET... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD dont le siège est rue de Chaufailles BP 30 à Cours-la-Ville 69470 ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707435 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 octobre 2009 en ce qu'il a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 09LY02826

...Mme VINET... 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. N'ont pas ce caractère. ...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'ARTAS 38440 ; La COMMUNE D'ARTAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505315 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 09LY02962

...Mme VINET... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour la S.A.R.L. TOUS TRAVAUX DU BATIMENT dont le siège est 11 Faubourg Saint Nicolas à Cravant 89460 ; La S.A.R.L. TOUS TRAVAUX DU BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601830 du Tribunal administratif de Dijon en date du 22 octobre 2009 en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Saint-Cyr-les-Colons à lui verser la somme de 5 145,57 euros outre intérêts moratoires en restitution de la retenue de garantie pratiquée sur la rémunération...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 09LY03006

...Mme VINET... 39-05-04-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Nantissement et cautionnement. Nantissement. ...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Robert A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705910 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Goncelin à lui verser les sommes de 17 898,03 euros outre intérêts et capitalisation en règlement des travaux réalisés en 1996 et 1997 par la société Embd Electricité, et de 5 370...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10LY00320

...Mme VINET... 49-01 Police administrative. Police administrative et judiciaire. ...Vu le recours, enregistré le 12 février 2010, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705257 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 21 mai 2007, par laquelle le préfet du Rhône a enjoint à M. Lyazid A de restituer son permis de conduire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Lyasid A devant le tribunal administratif ; Il soutient : - que le jugement attaqué est...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10LY01355

...Mme VINET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2010 sous le n° 10LY01355, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002840 en date du 7 mai 2010, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 16 mars 2010, par lesquelles il a fait obligation à M. Nedmedin A de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, et la décision du 6 mai 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10LY02525

...Mme VINET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 2010, présentée pour M. Tsuurai A domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003354 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 14 octobre 2010, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 juin 2010 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination de la République Populaire de Chine...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10LY02555

...Mme VINET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2010, présentée pour M. Abedin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004724 en date du 12 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 juillet 2010 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ces décisions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 11LY00207

...Mme VINET... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu 1° la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Alexandre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000072 du 25 novembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur lui retirant 2 points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 17 mars 2009, à ce qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 09LY01239

...Mme VINET... 39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Sous-traitance. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu, I°, sous le n° 09LY01239, la requête, enregistrée le 4 juin 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 septembre 2010, présentés pour la SOCIÉTÉ EIFFAGE TP, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93300...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.