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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 13LY03252

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 8 novembre 2013 l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et la plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1307677 du 12 novembre 2013, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 13LY03253

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 8 novembre 2013 l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et la plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1307676 du 12 novembre 2013, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY00456

...Mme VIGIER-CARRIERE... 61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de la Roseraie, dont le siège est boulevard des Charmes à Paray-le-Monial 71600, a demandé au Tribunal administratif de Dijon : - l'annulation de la décision du 26 octobre 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne rejetant sa demande de renouvellement de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie pour la modalité d'hospitalisation complète ; - à ce qu'il soit enjoint au directeur général de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY00760

...Mme VIGIER-CARRIERE... 14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Réglementation de la protection et de l'information des consommateurs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rozana a demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler la mise en demeure du 5 mars 2012 de l'inspecteur principal de la direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme, lui enjoignant, à partir du 1er septembre 2012, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY02795

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 22 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY03977

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 31 mars 2014 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1405534 du 13 novembre 2014, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 15LY00091

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 30 juin 2014 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1405776 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 15LY00116

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler les décisions du 6 août 2014 du préfet de l'Yonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays où elle établirait être légalement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 15LY00480

...Mme VIGIER-CARRIERE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler la décision du 22 avril 2014 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'une autorisation de travail ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de travail. Par un jugement n° 1404812 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 15LY00807

...Mme VIGIER-CARRIERE... 49-05 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 octobre 2013 par laquelle la commission interrégionale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable permettant l'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle d'agent de sécurité privée, ensemble la décision implicite de rejet de son recours préalable contre cette...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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