Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VIDAL dans la jurisprudence francophone - page 54

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0813244/7 et 0813251/7 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé ses arrêtés, en date du 10 juin 2008, refusant à M. Chanan B et Mme Sarbjeet C B, la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B devant le Tribunal administratif de Paris...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. El Hadj Sékou Touré A demeurant chez M. B, 15 ..., par Me Patureau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812037 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juin 2008, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour Mme Fatima épouse A, demeurant chez M. C ... par Me Nader Larbi ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0810388/5 en date du 25 août 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification de...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée par M. Victor Jese A, demeurant à ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800499 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française l'a condamné à verser à la Polynésie française une amende de 100 000 francs CFP et lui a enjoint de remettre les lieux en l'état dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement, sous peine d'une astreinte de 20 000 francs CFP par jour de retard ; 2° de rejeter les demandes de la Polynésie française présentées devant le tribunal administratif ; 3° de...

...Mme VIDAL...Vu le recours, enregistré le 23 juin 2009, présenté pour le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618090 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 8 septembre 2006, par laquelle il a refusé à M. Pierre A de substituer à son nom celui de B ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les...

...Mme VIDAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 20 juin 2008, présentés pour la SCI LE BOZEC PATRIMOINE, dont le siège est ..., par la SCP G. Laugier - J.-P. Caston ; la SCI LE BOZEC PATRIMOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06004761 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Paris du 16 janvier 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition de l'immeuble sis 41 rue Richard Lenoir à Paris 75011, ensemble l'arrêté modificatif du 13 février 2006 ; 2° d'annuler...

...Mme VIDAL...Vu, enregistrée le 16 mai 2008, la requête présentée pour M. Belgacem A, demeurant ..., par Me Petroussenko ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800556 du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...Mme VIDAL...Vu, la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS, dont le siège est ..., par Me Loste ; la SOCIETE ODYSSEY PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700226 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 4 500 000 francs CFP le montant de la redevance domaniale due au titre de la mise à disposition le 8 juin 2007 du stade Galinié et du titre...

...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT, dont le siège est ... par la SELARL Huglo-Lepage et Associés ; la SOCIETE LGD DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505204 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2005 par lequel le maire de la commune de Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de bureaux et d'un centre de tri, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 3 mai 2005 ; 2...