Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme VIARD...Vu I° la requête, enregistrée le 4 juillet 2005, au greffe de la Cour sous le n° 05BX01264, présentée par l'UNIVERSITE PAUL SABATIER, représentée par son président, dont le siège est 118 route de Narbonne à Toulouse 31062 ; L'UNIVERSITE PAUL SABATIER demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 29 avril 2005 en tant qu'il a annulé la délibération du conseil d'administration de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER du 6 novembre 2002 rejetant la proposition de la commission des spécialistes relative au recrutement d'un maître de conférences en 39ème section ; - Vu II° le...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 au greffe de la Cour sous le n° 05BX1597, présentée pour M X, demeurant ... par Me Valin ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur du centre hospitalier de La Rochelle du 22 octobre 2004 lui infligeant la sanction de trois jours d'exclusion temporaire de fonctions et, d'autre part, de la décision du 10 décembre 2004 rejetant son recours gracieux à l'encontre de cette sanction ; - d'annuler lesdites...

...Mme VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2004 sous le n°04BX01532, présentée pour la SOCIETE NEU SECHAGE INDUSTRIEL, représentée par son directeur général, ayant son siège rue Jacques Messager à Templemars 59 175 par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier ; La SOCIETE NEU SECHAGE INDUSTRIEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°02/1522 en date du 16 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes émis à son encontre par le président de l'université de La Rochelle, le 8 juillet 2002, en vue du recouvrement...

...Mme VIARD...Vu I ° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2005 sous le n° 05BX00837, présentée pour L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL DU ROUILLACAIS « LA PALENE » dont le siège est boulevard d'Encamp à Rouillac 16170, représentée par son président en exercice et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est 200, avenue Salvador Allende à Niort 79038, par Me Nadaud-Mesnard ; Elles demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2005 sous le n° 05BX01110, présentée pour M. X et l'EARL DE CIVEUIL , lieu-dit Civeuil à Verrières 86410 par la SCP Lacoste et associés ; Ils demandent à la Cour : - A titre principal, d'une part, d'annuler le jugement du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2004 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé M. Michel Y à exploiter des terres d'une superficie de 53 hectares 77 ares situées sur le territoire de la commune de Civaux et d'autre...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2005 sous le n° 05BX02010, présentée pour LE CAFE DE PARIS, dont le siège est 5 place Bellevue à Biarritz 64200, par Me Piedbois ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 12 juillet 2005 en tant qu'il l'a condamné à verser une somme de 800 euros à la commune de Biarritz en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant ..., par Me Munoz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401895 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2004 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 2004 ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...Mme VIARD...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2004 sous le n°04BX02128, présentée pour MM. Z et A demeurant ..., par la SCP Darnet-Gendre-Depuy ; MM. Z et A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse les a condamnés, d'une part, à verser à l'Office National des Forêts, la somme de 51 916,74 euros au titre de leur responsabilité contractuelle, d'autre part, solidairement avec la société Charpente 31 et M. Y, à verser audit office la somme de 6 752, 18 euros au titre de la garantie décennale des...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2005 sous le n°05BX00139, présentée pour Mme Christine X, demeurant ... par Me Balorin-Masse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°04773 en date du 17 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 avril 2003 du président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées formant opposition à la proposition de conciliation rendue, le 28 février 2003, par le conciliateur du comité national olympique et sportif français CNOSF ; 2...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour sous le n° 05BX00639, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Kappelhoff-Lançon; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2004 par lequel le maire de La Rochelle lui a retiré pour une durée de 3 mois son autorisation de stationnement en vue de l'exploitation d'un taxi ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux du 7 avril 2004 ; - d'annuler lesdites décisions ; - de...