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68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, la SAS Rochette Distribution, représentée par la SELARL Létang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Détrier a délivré à la SAS Saint-Clair un permis de construire portant sur l'extension d'un ensemble commercial en tant que ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre une...

68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Sainte-Euphémie a délivré à M. B... et Mme C... un permis de construire modificatif en vue de la réalisation de travaux sur un terrain et une construction existante situés rue de la Botasse. Par jugement n° 1300214 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 21 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Chapelle-de-la-Tour a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302446 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Montcel a délivré un permis de construire à M. F.... Par un jugement n° 1301701 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge des consorts D... une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Montcel. Procédure devant la cour Par une...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... E...et M. et Mme F... D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Coublevie du 29 mai 2012 accordant un permis de construire à Mme A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que l'arrêté du même maire du 14 décembre 2012 portant permis modificatif pour le même projet. Par un jugement n° 1303206-n°1303208 du 26 novembre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G... et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2013 par lequel le maire de la commune de Chatte a délivré un permis de construire à M. E... et à Mme B... pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Cotte Froide et Champ du Vaux. Par un jugement n° 1302268 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions en date du 28 mai 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour dans le cadre de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1403000 du 6 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 mai 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1603435 du 7 septembre 2016, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme E... C... épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 9 juin 2015 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et désigné le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par jugement n° 1600448-1600449 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes. Procédure devant...