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La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme Sophie-Justine Lieber

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France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 329585

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1° sous le n° 329585, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, dont le siège est 30 route de Rennes, BP 344, à Vitré Cedex 35506 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00951 du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur l'appel de la société d'assurance mutuelle MACIF Loire Bretagne, a annulé le jugement du tribunal administratif de...

France | 17/10/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 332743

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Agnès F, demeurant ..., Mme Chantal A, demeurant ..., M. Patrice C, demeurant ..., Mme Renée G, demeurant ..., M. Jean-Charles D, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Max J, demeurant ..., M. Pascal E, demeurant ... et M. Jean-Marc I, demeurant ... ; Mme F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

France | 22/06/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 333543

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Besançon du 26 juin 2008 condamnant le centre hospitalier de Saint-Claude à lui verser une indemnité de 286 538 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation dans cet...

France | 17/10/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 344457

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006199 du 2 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres...

France | 04/05/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 345431

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT02286 du 22 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir partiellement annulé le jugement n° 0801473 du 4 août 2009 du tribunal administratif d'Orléans, a fait droit aux conclusions en annulation...

France | 22/06/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2011, 332216

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi, enregistré le 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0619759/5 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision implicite refusant de verser à Mme A à compter du 3 avril 2006 l'indemnité de fidélisation en secteur difficile prévue par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 et lui a enjoint de procéder à ce versement ; 2° réglant l'affaire...

France | 19/10/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2011, 338686

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul A et Mme Nelly B épouse A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt 08LY00396 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête de l'Etablissement français du sang EFS, a, d'une part, annulé le jugement du 20 décembre 2007 du tribunal administratif de Dijon condamnant le département de l'Yonne à verser, en réparation des...

France | 19/10/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 335311

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1°, sous le n° 335311, l'ordonnance n° 0801582-2 du 23 décembre 2009, enregistrée le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Michelle A, demeurant au ... ; Mme A demande : 1° l'annulation du titre de pension n...

France | 22/06/2011 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 335341

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision AD 3097 du 5 novembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant sur la plainte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et du médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical près cette caisse, lui a infligé la sanction...

France | 28/07/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 320810

60-02-01-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... et Mlle Amandine A, demeurant ... ; M. A et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05BX00824-05BX00847 du 18 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a réformé le jugement n° 023285-032088 du 1er...

France | 28/07/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies
 
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