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§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 334979

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 7 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sophie A, demeurant au ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09PA01207 du 17 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0811067 du 4 mars 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 344457

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006199 du 2 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 345507

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Giuliana A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0708676 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur général des Hospices civils de Lyon, d'une part, du 15 octobre 2007 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail qui lui ont été prescrits du 2 mars au 2 avril...

§ France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, 314715

...Mme Sophie-Justine Lieber... 39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX SAISI D'UN LITIGE D'EXÉCUTION DU CONTRAT - 1 EXCEPTION À LA RÈGLE SELON LAQUELLE IL N'EST PAS POSSIBLE D'ÉCARTER LE CONTRAT EN RAISON D'UN MANQUEMENT AUX RÈGLES DE PASSATION - EXISTENCE - VICE D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ COMMIS DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES CONDITION CUMULATIVE RJ1 - 2 APPLICATION AU CAS D'ESPÈCE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI SAPIN ET COMPORTANT...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 juin 2011, 346669

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves D, demeurant au ... ; M. D demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1007346/1 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 octobre 2010 pour la désignation du maire et des conseillers municipaux de la commune de Saint-Augustin Seine-et-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 328415

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le Palais Belle-Isle-en Mer 56360 ; l'HOPITAL YVES LANCO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02340 du 6 mars 2009 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0504665 du tribunal administratif de Rennes du 19 juin 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 332743

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Agnès F, demeurant ..., Mme Chantal A, demeurant ..., M. Patrice C, demeurant ..., Mme Renée G, demeurant ..., M. Jean-Charles D, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Max J, demeurant ..., M. Pascal E, demeurant ... et M. Jean-Marc I, demeurant ... ; Mme F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 335311

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1°, sous le n° 335311, l'ordonnance n° 0801582-2 du 23 décembre 2009, enregistrée le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Michelle A, demeurant au ... ; Mme A demande : 1° l'annulation du titre de pension n...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 337765

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu, 1° sous le n° 337765, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ..., Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du jury de la session 2009 des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française dans la spécialité pharmacie polyvalente au titre des dispositions transitoires ainsi que l'arrêté du ministre de la santé en date du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait à ces épreuves en tant que ces décisions l'ont...

§ France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 345431

...Mme Sophie-Justine Lieber...Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT02286 du 22 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir partiellement annulé le jugement n° 0801473 du 4 août 2009 du tribunal administratif d'Orléans, a fait droit aux conclusions en annulation...

 
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