Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu I°, sous le n° 1000958, la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Mustafa A, demeurant au ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001078 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2010 par lequel le Préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire national en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour M. Hamlet A, demeurant au ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001025 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 2010 par laquelle le Préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour Mme Fatima-Zahra A, demeurant au ..., par Me Sottas ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000491 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2010 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour M. Gildas Rodatien A, demeurant au ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000328 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2009 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour Mme Saniye A, demeurant à ..., par Me Chebbale ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905030 en date du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 30 septembre 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée l6 avril 2010, présentée pour M. Abdurrahmane A, demeurant ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902431 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2009 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, complétée par un mémoire enregistré le 2 juin 2011, pour la SOCIETE NUMERICABLE, dont le siège est 10 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne 77120, par Me Feldman ; La SOCIETE NUMERICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902101 en date du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 29 mai 2007, par laquelle la commune de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2010, présentée pour M. Djevat A, demeurant au ..., par Me Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000112 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2010, présentée pour Mlle Flora A, demeurant au ..., par Me Roussel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000111 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Jean-Yves A, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901073 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 février 2009, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloign...