Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°00MA02712 le 6 décembre 2000, présentée par Mme Catherine X, élisant domicile ..., Mme Véronique Y élisant domicile ..., Mme Geneviève Z élisant domicile 14 , impasse des Vagues à La Trinité 06340 et M. Bernard A élisant domicile ... ; Mme Catherine X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500165 du 2 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du directeur du foyer départemental de l'enfance des...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2000, présentée pour la COMMUNE D'OSSEJA, hôtel de ville, OSSEJA 66340 par Me Grandjean ; la COMMUNE D'OSSEJA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à Mme X le montant des traitements afférents à la période du 1er novembre 1989 au 31 juillet 1993 sur la base du SMIC ainsi qu'une somme équivalente à deux mois de traitement au titre de l'indemnité de préavis ; 2° de rejeter la demande de première instance présentée par Mme X ; 3° de condamner Mme...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2000, présentée par Mlle Lisette X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 17 mars 1994 et 6 juin 1994 par lesquelles le directeur départemental de La Poste a refusé de retirer la décision de la démettre de ses fonctions de « coordonnateur départemental en matière juridique » et a rejeté son recours gracieux, de la décision de la commission technique mixte locale de La Poste...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée le 14 décembre 2000, la requête présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Marcou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé par la Région Languedoc-Roussillon de régulariser sa situation dans l'emploi de responsable du service de développement économique ou de chef de service des études financières et budgétaires par référence à l'emploi d'ingénieur en chef, puis, suite à la qualification de son activité d'administrative...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2000, présentée par M. Eric E, élisant domicile ... ; M. E demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés du président de la Région Languedoc-Roussillon portant intégration de MM. Didier Z, Michel D, Jacques C, Eric A, Jean-Claude Y, de Mme Claudine X, de M. Paul B dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; 2° de constater le refus explicite de la Région Languedoc-Roussillon de...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001, présentée par Mme Jeannine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de la décision la classant maître-auxiliaire 2ème catégorie, 1er échelon, ainsi que de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de la reclasser au 3ème échelon de la catégorie 2 des maîtres-auxiliaires à compter du 1er...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu l'arrêt en date du 16 décembre 2003 par lequel la Cour a enjoint à la commune de Marignane, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 500 euros cinq cents euros par jour de retard ; - d'une part, de réintégrer, avec effet au 14 octobre 1996, M. X dans les fonctions de responsable du gardiennage des bâtiments correspondant aux entrepôts dits de SURARI subsistance et ravitaillement de régiments d'infanterie ou, le cas échéant, uniquement dans l'hypothèse de la suppression de cet emploi dûment et légalement établie, dans un emploi effectivement...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée par M. Henry X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour de réexaminer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 19 mars 2001 ; ……………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 ; - le rapport de Mme Gaultier, rapporteur ; - les observations de M. Henry X ; - et les conclusions de Mme Steck-Andrez, commissaire du...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 9 août 2001, présentés par M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. ESCAFFFRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision verbale du président du conseil général de la Lozère 4 octobre 2000 de ne pas renouveler son contrat de travail, à la condamnation du département de la Lozère à l'indemniser des conséquences dommageables de cette décision ; 2° d'annuler la décision précitée et de condamner le...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour Mme Martine X, élisant domicile ..., par Me Llati, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 17 mai 2001 en tant que ledit jugement rejette ses conclusions indemnitaires pour la période postérieure au 31 mars 1995 et celles relatives au préjudice résultant de la perte d'une chance d'être reçue au concours interne d'attaché ; 2° de condamner l'OPHLM de la ville de Perpignan à lui verser à titre principal la somme de 515.413,03 F ainsi que la somme de 8.000 F au...