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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme RIBEIRO-MENGOLI dans la jurisprudence francophone

781 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE00489

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Tourné, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810078 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2008 du ministre chargé du travail autorisant la société Peugeot Citroën Automobiles à le licencier ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE01927

49-03 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE CRAMIF dont le siège est 17/19 avenue de Flandre à Paris 75954, par Me Jessel, avocat ; la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511082 en date du 13 avril 2010 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE02184

17-03-02-05-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 juillet 2010, présentée pour M. Eric A, ..., par Me Rindermann ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602145 du 13 mars 2009 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Gonesse à lui verser des dommages-intérêts pour le préjudice...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE02847

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 août 2010, présentée pour M. Nicolae A, demeurant ..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001619 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE02933

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu l'ordonnance en date du 24 août 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2010, par laquelle le président de la troisième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application des articles R. 811-1, R. 221-7 et R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Sophie A ; Vu la requête enregistrée au...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE02983

61-02 Santé publique. Protection sanitaire de la famille et de l'enfance. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900538 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2008 du maire de la commune de Gagny portant refus de lui appliquer en sa qualité d'assistante maternelle employée par la commune...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE03170

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 septembre 2010, présentée pour M. Yamedou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Tymen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004820 du 3 septembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE03481

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 novembre 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Sidi-Aïssa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001280 du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE03483

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 novembre 2010, présentée pour Mlle Assia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Guinard-Terrin, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914188 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence étudiant et lui a fait...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 septembre 2011, 10VE03495

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme RIBEIRO-MENGOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 novembre 2010, présentée pour M. Rahal A, demeurant chez M. B, ..., par Me Toure, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911433 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en...

France | 20/09/2011 | 4ème chambre
 
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