...Mme PAIX...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2001, sous le n°01MA00799, la requête présentée par M. Jean-Pierre X, élisant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête du centre national de la fonction publique territoriale tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 1997 par lequel le Syndicat d'agglomération nouvelle l'avait radié des cadres à compter du 19 avril 1997 et mis à disposition du CNFPT, 2° d'annuler ledit arrêt...
...Mme PAIX...Vu, en date du 5 juillet 2005, l'arrêt par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête de Mme Jacqueline X tendant à l'annulation du jugement n° 98-04665 du 15 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille et enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 01MA01177 a ordonné une expertise ; ………………………………………………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code civil ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002 sous le n°02MA00152, présentée pour Mme Laure X, élisant domicile ..., par Me Joliff ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°96-3736 du 19 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 1996 rejetant sa demande d'inscription sur la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, par voie de dérogation exceptionnelle, ainsi que ses autres demandes relatives à la révision de sa carrière et à l'indemnisation...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11février 2002, présentée par M. Willy X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-01203 du 6 décembre 2001 par lequel le tribunal de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des services pénitentiaires de Marseille en date du 17 septembre 1999 lui refusant le bénéfice d'un congé bonifié ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de lui reconnaître à l'avenir le droit à congé bonifié ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10.000 F soit 1.524,49 euros au titre...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par Me Ferre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0005823 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions rectorales en date des 29 avril 1996, 16 juillet 1997, 8 décembre 1998, 2 février 1999, 6 mars 2000 rejetant ses demandes d'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs agrégés ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 9 mai 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Patricia X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Josette X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour Mme Nelly X, élisant domicile ..., par Me Guasco, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-05528 du Tribunal administratif de Marseille du 21 février 2002 en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le syndrome dépressif soit reconnu comme imputable à l'accident de service du 14 janvier 1994 et sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marseille du 24 juin 1999 la plaçant en position de congé à demi-traitement à compter du 14 juin ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin de...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Bensa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701790 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que La Poste soit condamnée à lui verser diverses sommes au titre du complément Poste et du préjudice qu'il a subi ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires ; 3° de condamner La Poste à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………….. Vu les...