Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX dans la jurisprudence francophone

1 523 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 01MA00799

...Mme PAIX...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2001, sous le n°01MA00799, la requête présentée par M. Jean-Pierre X, élisant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête du centre national de la fonction publique territoriale tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 1997 par lequel le Syndicat d'agglomération nouvelle l'avait radié des cadres à compter du 19 avril 1997 et mis à disposition du CNFPT, 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 01MA01177

...Mme PAIX...Vu, en date du 5 juillet 2005, l'arrêt par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête de Mme Jacqueline X tendant à l'annulation du jugement n° 98-04665 du 15 mars 2001 du Tribunal administratif de Marseille et enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 01MA01177 a ordonné une expertise ; ………………………………………………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code civil ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00152

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002 sous le n°02MA00152, présentée pour Mme Laure X, élisant domicile ..., par Me Joliff ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°96-3736 du 19 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 1996 rejetant sa demande d'inscription sur la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, par voie de dérogation exceptionnelle, ainsi que ses autres demandes relatives à la révision de sa carrière et à l'indemnisation...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00239

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11février 2002, présentée par M. Willy X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-01203 du 6 décembre 2001 par lequel le tribunal de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des services pénitentiaires de Marseille en date du 17 septembre 1999 lui refusant le bénéfice d'un congé bonifié ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de lui reconnaître à l'avenir le droit à congé bonifié ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10.000 F soit 1.524,49 euros au titre...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00391

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par Me Ferre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0005823 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions rectorales en date des 29 avril 1996, 16 juillet 1997, 8 décembre 1998, 2 février 1999, 6 mars 2000 rejetant ses demandes d'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs agrégés ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 9 mai 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00654

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Patricia X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00655

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00656

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Josette X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA00777

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour Mme Nelly X, élisant domicile ..., par Me Guasco, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-05528 du Tribunal administratif de Marseille du 21 février 2002 en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le syndrome dépressif soit reconnu comme imputable à l'accident de service du 14 janvier 1994 et sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marseille du 24 juin 1999 la plaçant en position de congé à demi-traitement à compter du 14 juin ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin de...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 avril 2006, 02MA01205

...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Bensa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701790 du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que La Poste soit condamnée à lui verser diverses sommes au titre du complément Poste et du préjudice qu'il a subi ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires ; 3° de condamner La Poste à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………….. Vu les...

France | 04/04/2006 | 2eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award