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| France, Tribunal administratif de Versailles, 15 décembre 1998, 926716
19-04-01-02-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...Mme Le Montagner
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE00149
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Vu ledit recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 14 janvier 2002, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE00622
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile au ..., par Me Zoubir Hassane, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris sous le n°02PA00622 le 14...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE00846
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE00846, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Didier Désiré X, élisant domicile au ..., par Me Serge Robin, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE01128
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée par M. Karamoko X, élisant domicile chez M. Moussa X, ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mars 2002, sous le n° 02PA01128, par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE01195
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. MOHAMED ; Vu la requête n°02PA01195, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE02555
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n°02VE02555, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004, portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée par M. Mohammed X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE02770
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SCP PLANTELIN NOTAIRES ET ASSOCIES ; Vu, sous le n°02770, la requête enregistrée au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE02958
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Mourad X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE03307
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE03307, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
