Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

933 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 05LY00659

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203633 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2005 en tant qu'il n'a admis que partiellement sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer le solde des réductions demandées ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02460

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Laurent A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801655, 0801656 et 0801657 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02465

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801856 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02466

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02467

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801612 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 à 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02475

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Bruno A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801614 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02476

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. Alfonso A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900077 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 septembre 2010, 09LY02874

...Mme JOURDAN...Vu la décision n° 305018 - 305968, en date du 7 décembre 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2009, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois en cassation présentés respectivement par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et pour la société Berry Wood SA, a annulé l'arrêt n° 03LY02099 du 27 mars 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de M. Eddy A, a annulé, d'une part, le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 08LY00875

...Mme JOURDAN... 19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. GÉNÉRALITÉS. - GARANTIES DU CONTRIBUABLE - OBLIGATION D'INFORMER LE CONTRIBUABLE DE LA TENEUR ET DE L'ORIGINE DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS DE TIERS ET UTILISÉS POUR FONDER L'IMPOSITION - INFORMATION SUR L'ORIGINE DES RENSEIGNEMENTS - PORTÉE - ABSENCE D'INDICATION, EN L'ESPÈCE, DES MODALITÉS D'OBTENTION DE CES RENSEIGNEMENTS PAR L'ADMINISTRATION - CIRCONSTANCE NE PRIVANT PAS LE CONTRIBUABLE, COMPTE TENU DE LA PRÉCISION DES RENSEIGNEMENTS MENTIONNÉS DANS LA DEMANDE DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 08LY00876

...Mme JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour Mme Nathalie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700521 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.