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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme JIMENEZ dans la jurisprudence francophone

638 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2019, 18PA00849

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le maire de la Ville de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis de neuf mois, à compter du 17 avril 2017, et de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1707992/2-3 du 18 janvier 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 16/10/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 novembre 2019, 18PA02647

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... G... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ensemble les majorations y afférentes. Par un jugement n° 1611758/1-1 du 27 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2018, 22 janvier 2019, 15 mars 2019 et 19 avril 2019, M. et Mme G...

France | 06/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 novembre 2019, 18PA04026

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1622193/1-1 du 24 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2018 et 24 mai 2019, M. C..., représenté par Me A... E... F..., demande à la Cour : 1...

France | 06/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 novembre 2019, 18PA02980

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SC RC Aulnay 2 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1716929/1-2 du 11 juillet 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2018, la société RC Aulnay 2, représentée par le Cabinet Fidal, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n...

France | 27/11/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 décembre 2019, 19PA02461

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901792/8 du 20 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a admis M. C... à l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours et mis à la charge de l'Etat le versement au...

France | 11/12/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 décembre 2019, 19PA02638

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence, et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1910760/8 du 24 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a admis M. B... à l'aide...

France | 11/12/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 décembre 2019, 18PA03212

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les deux arrêtés du préfet de police du 12 août 2018 portant respectivement, à son encontre, obligation de quitter le territoire français sans délai, et interdiction de retour sur ce territoire pour une durée de 36 mois, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

France | 20/12/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 février 2020, 19PA00668

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1718868/2-2 du 10 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 24 juin 2019, M. A..., représenté par Me Hervé-Antoine Couderc, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n...

France | 11/02/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00617

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1707324/2-1 du 11 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2019, M. B..., représenté par Me E... D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1707324/2-1 du 11 décembre 2018 du Tribunal...

France | 11/03/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 18PA02359

...Mme JIMENEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des intérêts de retard et de la majoration de 10 % ayant assorti les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1605228/7 du 17 mai 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2018, M. C..., représenté par Me D... A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1605228/7 du 17 mai...

France | 13/05/2020 | 2ème chambre
 
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