Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FOLSCHEID dans la jurisprudence francophone
...Mme FOLSCHEID...VU I enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2002 sous le n° 02PA01600, la requête présentée pour le TERRITOIRE DELA POLYNESIE FRANCAISE représenté par le Gouvernement de la Polynésie française, par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la délibération n° 2001-83/APF du 9 juillet 1001, portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons aériennes internationales à partir de la Polynésie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 01PA02618
...Mme FOLSCHEID...VU les autres pièces du dossier ; VU le code du travail ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 19 mars 2003 : - le rapport de Mme ADDA, premier conseiller, - les observations de Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE et de Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour M. X... de la Motte, - et les conclusions de Mme FOLSCHEID, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA00503
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 20 mai 2003, 00PA03641
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 20 mai 2003, 01PA00036
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 03 juillet 2003, 99PA02345
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 octobre 2003, 99PA02263
...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 1999 sous le n° 99PA02263, présentée pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est situé ... RP - représentée par son directeur général, par Me X..., avocat ; l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance rendue le 30 juin 1999 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris ; 2° de rejeter les conclusions des consorts ; 3° de condamner les consorts à lui verser la somme de 6.030 F en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999, présentée pour M. et Mme Z... Y, demeurant Zt, par Me Yolande X..., avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601247/6 en date du 2 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Hauts-de-Seine à leur verser la somme de 500 000 F, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que leur ont causé les travaux d'aménagement routier de la route départementale n°1 à Boulogne-Billancourt ; 2° de faire droit à leur...
...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000, présentée pour LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 113 rue des Trois Fontanots, 92026 Nanterre Cedex, par la SCP GATINEAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la caisse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809062/6, en date du 5 septembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 15 avril 1998 par laquelle le directeur général de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE a notifié à Mme X, infirmière, un ordre de reversement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 24 mars 2004, 00PA03303
...Mme FOLSCHEID...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 novembre 2000, la requête présentée par la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, ..., par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9502034/3 et 9519144/3 en date du 14 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mme et M. Y une somme en principal de 150 000 F au titre de leur préjudice matériel, ainsi que 8 000 F au titre des frais irrépétibles, et a mis à sa charge la totalité des frais d'expertise, fixée à la...
