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Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement Mme FOLSCHEID

453 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 02PA02682

...Mme FOLSCHEID

France | 22/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 00PA02246

...Mme FOLSCHEID

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 17 décembre 2003, 03PA00001

...Mme FOLSCHEID...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2003 sous le n°03PA00001, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-331 en date du 8 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Papeete a annulé l'ordre de reversement émis le 17 avril 2000 par le trésorier-payeur général de la Polynésie française à l'encontre de M. X au titre du trop perçu constaté sur l'indemnité temporaire pour les années 1997 et 1998...

France | 17/12/2003 | 3eme chambre - formation a

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 02PA03658

...Mme FOLSCHEID

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 avril 2003, 03PA00033

...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2003, présentée par M. Abdelaziz X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112514/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2001 du ministre de l'intérieur lui ayant refusé le bénéfice de l'asile territorial, ensemble la décision du 27 juin 2001 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...

France | 02/04/2003 | 3eme chambre - formation a

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02096

...Mme FOLSCHEID

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA01867

...Mme FOLSCHEID

France | 22/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 03PA00076

...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2003, présentée par Mme Galina Y..., demeurant chez M. X..., 7, ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100345/4 en date du 15 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2000 du préfet de police de Paris rejetant sa demande d'admission au séjour en France et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 27 novembre 2000...

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 17 décembre 2003, 99PA00170

...Mme FOLSCHEID...Vu, enregistrée au greffe de la cour le25 janvier 1999, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me BINISTI, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9406681/6 en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la ville de Paris et de la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris à lui payer une somme de 1 722 007, 10 F en réparation du préjudice subi en raison de la construction du parc de stationnement souterrain...

France | 17/12/2003 | 3eme chambre - formation a
 
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