Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FOLSCHEID dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02096
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02167
...Mme FOLSCHEID...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 juillet 1999, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712357/3 en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 12 août 1997 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie révisant la pension civile de retraite et la pension de réversion de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA00174
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA00503
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01776
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 02PA02682
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 03PA00084
...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2003, présentée pour M. Ahmed Y..., demeurant chez M. Kaci Z..., 2, Square de la Poterne, 91300 Massy, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005032 en date du 8 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2000 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA00114
...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 1999, présentée pour M. Gérard Z..., élisant domicile chez son avocat, Me X..., 3, Place Germaine Tailleferre, 78180 Montigny-le-Bretonneux et actuellement ... ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973683 en date du 23 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 de l'inspectrice du travail des Yvelines - 5ème section - autorisant son licenciement pour faute grave, ensemble la décision du 5 novembre 1997 de la ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA01867
...Mme FOLSCHEID
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 99PA02116
...Mme FOLSCHEID...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la santé publique ; VU l'arrêté du 5 février 1938 modifié par l'arrêté du 20 février 1953 ; VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 avril 2003 : - le rapport de M. RATOULY, président, - les observations de Me Y..., avocat, pour M. Z..., celles de Me X..., avocat, pour la commune de Villejuif, - et...
