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Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement Mme FOLSCHEID

453 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 11 décembre 2002, 02PA01600

...Mme FOLSCHEID...VU I enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2002 sous le n° 02PA01600, la requête présentée pour le TERRITOIRE DELA POLYNESIE FRANCAISE représenté par le Gouvernement de la Polynésie française, par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la délibération n° 2001-83/APF du 9 juillet 1001, portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons aériennes internationales à partir de la Polynésie...

France | 11/12/2002 | 3eme chambre - formation a

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 mars 2003, 99PA03697

...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 1999, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., Mme Veuve DA Y..., demeurant ... et M. et Mme de ANDRADE, demeurant ... ; les époux Z... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515240/4 en date du 14 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat et de la commune de Noisy-le-Grand à verser aux époux Z... la somme de 1.350.000 F, à Mme Veuve DA Y..., celle de 1.200.000 F et aux époux de ANDRADE la somme de 950.000 F en raison des...

France | 19/03/2003 | 3eme chambre - formation a

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 00PA02246

...Mme FOLSCHEID

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 01PA02618

...Mme FOLSCHEID...VU les autres pièces du dossier ; VU le code du travail ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 19 mars 2003 : - le rapport de Mme ADDA, premier conseiller, - les observations de Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE et de Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour M. X... de la Motte, - et les conclusions de Mme FOLSCHEID, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article...

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 02PA03658

...Mme FOLSCHEID

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 avril 2003, 03PA00033

...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2003, présentée par M. Abdelaziz X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112514/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2001 du ministre de l'intérieur lui ayant refusé le bénéfice de l'asile territorial, ensemble la décision du 27 juin 2001 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...

France | 02/04/2003 | 3eme chambre - formation a

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 03PA00076

...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2003, présentée par Mme Galina Y..., demeurant chez M. X..., 7, ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100345/4 en date du 15 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2000 du préfet de police de Paris rejetant sa demande d'admission au séjour en France et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 27 novembre 2000...

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 03PA00105

...Mme FOLSCHEID...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2003, présentée pour M. Prosper X... Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., par Me A..., avocat ; M. EBOKO Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9915202/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1998 du préfet des Hauts-de-Seine ayant rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 15 juin 1999 du préfet des Hauts-de-Seine ayant confirmé ladite décision ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA01917

...Mme FOLSCHEID...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 1999, présentée par Mme Nefissa X..., demeurant ..., Algérie, qui demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 10 mars 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision prise le 7 août 1994 par le ministre de la défense lui refusant le bénéfice de la pension militaire de réversion qu'elle sollicitait du chef de son mari décédé le 11 mars 1994 ; 2° d'annuler ladite décision...

France | 02/04/2003 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA01984

...Mme FOLSCHEID

France | 02/04/2003 | 3eme chambre
 
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