Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DUPUY dans la jurisprudence francophone
| ...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008 en télécopie et le 26 mai 2008 en original, présentée pour M. Bardaiche Lionel X, élisant domicile chez son avocat, Me Badia 10 rue Elisée Reclus à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 avril 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de régulariser sa situation...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008 en télécopie et le 16 juin 2008 en original, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 28 avril 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X et fixant le pays de renvoi, ainsi que son arrêté du même jour décidant de placer M. X en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 juin 2008 portant décision de reconduite à la frontière de M. Sekouba X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2008, présentée pour M. Djillali X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 7 mai 2008 décidant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2008 sous forme de télécopie et le 13 octobre 2008 en original, présentée pour Mme Marahaba X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 25 septembre 2008 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt...
...Mme DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 2008 sous forme de télécopie et le 16 octobre 2008 en original, présentée pour M. Nabil X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2008 du préfet de la Gironde décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans le...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour la SARL LES COMPOSANTS EN BETON PRE CONTRAINT CPC, dont le siège social est situé ZI du Teinchurier BP 31 à Brive 19100 ; la SARL LES COMPOSANTS EN BETON PRE CONTRAINT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre de la période correspondant aux exercices 1998 à 2000, d'autre part, des...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007 sous le n° 07BX01092, présentée pour la COMMUNE DE LYE Indre ; la COMMUNE DE LYE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Limoges en ce qu'il a annulé, sur la demande de M. X, l'arrêté en date du 12 mars 2005 par lequel le maire de cette commune a délivré un permis de construire à la SARL Limet en vue de l'édification d'un bâtiment industriel sur des parcelles cadastrées numéros AC 538 et 539 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Limoges tendant à l'annulation du...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 juillet 2007 et en original le 25 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE LYE Indre ; la COMMUNE DE LYE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la demande de M. X, d'une part, annulé la délibération du 5 juillet 2005, par laquelle le conseil municipal de cette commune a décidé la vente des parcelles cadastrées AC 544 et 547 à M. Y pour un euro symbolique ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux exercé à l'encontre de cette délibération, d'autre part...
...Mme DUPUY...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour Mme Jeanne X et M. Jean X demeurant ..., venant aux droits de M. Pierre X ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 octobre 2007 statuant sur la demande de M. Pierre X dirigée contre l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 7 juin 2005 renouvelant l'autorisation d'exploiter la micro-centrale située sur la Neste d'Aure à Arreau, en tant que, après avoir annulé cet arrêté en ce qu'il fixe le débit réservé à 1,28 mètre cube par seconde, ce jugement a, par son article 2...
