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...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 10 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1508283 du 4 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2015, le préfet de l'Essonne demande...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., veuveA..., a demandé au Tribunal administratif de Melun notamment d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 1501638/1 du 29 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2016, Mme D...B..., représentée par Me Patureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2016 par lequel le Tribunal...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1504357/10 du 11 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 16 février et 10 mars 2016, M.D..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1304609/1-1 du 26 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14PA00145 du 27 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MmeC.... Par une décision n...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination, ensemble la décision du 25 août 2014 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement nos 1501285 et 1407167 du 14 octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à l'indemniser de son préjudice subi à raison de l'extraction des dents n°11 et 21, d'autre part, de surseoir à statuer sur sa demande d'indemnisation dans l'attente du rapport d'expertise sollicité, enfin, de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1402504/6-3 du 19 mars 2015, le Tribunal...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n°1501374/7-2 du 2 octobre 2015 le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2015, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement du 2 octobre 2015 du Tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande de M.B.... Il soutient que, contrairement...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2015 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1517856/3-3 du 23 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et a, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire portant la...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision rendue par la commission de déontologie du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France CROAIF du 30 juillet 2013, ensemble la décision de la ministre de la culture portant rejet implicite de son recours hiérarchique du 30 septembre 2013. Par un jugement n° 1401384/6-2 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2016 et 14...

...Mme DELAMARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADEF a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 10 mars 2014 par laquelle le ministre chargé du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 septembre 2013 et refusé d'autoriser le licenciement de MmeC..., d'autre part, d'autoriser le licenciement de Mme D...C...ou, subsidiairement, d'enjoindre au ministre ou, à défaut, à l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande, enfin, de condamner l'Etat à lui verser une...