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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme COURBON dans la jurisprudence francophone - page 45

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 19MA05775

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 août 2018 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Orientales sur la demande d'admission au séjour présentée par M. B.... Par un jugement n° 1805930 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

France | 17/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 20MA00147

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1902714 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 22 janvier 2020, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 2 juin...

France | 17/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 20MA00342

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ou, à titre...

France | 17/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 20MA00353-20MA00525

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1905577 en date du 27 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du...

France | 17/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 20MA00931

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un mois ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1905425 du 14 octobre 2019, la...

France | 17/09/2020 | 3ème chambre
 
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