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445 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 20MA00342

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ou, à titre...

France | 17/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 17 septembre 2020, 20MA00353-20MA00525

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1905577 en date du 27 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du...

France | 17/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA00584

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1606343 en date du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a déchargé Mme B... épouse E... de la pénalité mise à sa charge en...

France | 01/10/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA04939

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1904708...

France | 01/10/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19MA00381

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que la mainlevée des saisies conservatoires prises en application d'une ordonnance du juge de l'exécution de Tarascon le 11 décembre 2014. Par...

France | 05/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 20MA01371

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901159 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 05/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA01007

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA de l'Ospédale a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 59 289 euros afférente à un crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de l'exercice clos en 2016. Par un jugement n° 1701177 en date du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Bastia a : 1° prononcé un non-lieu sur les demandes formulées par la société de...

France | 19/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA05745

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 mars 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901752 en date du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande...

France | 19/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 03 décembre 2020, 19MA01578

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambrimmo et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, s'agissant de la SARL Ambrimmo, la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et s'agissant de M. E..., la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires en matière...

France | 03/12/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 03 décembre 2020, 19MA02031

19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées sous les numéros 1700388, 1700389 et 1700705, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° d'annuler la mise en demeure de payer qui lui a été notifiée le 1er août 2016 pour avoir paiement de la somme de 13 191 euros correspondant aux cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2011 et 2012 et de prononcer le...

France | 03/12/2020 | 3ème chambre
 
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