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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme COTTIER dans la jurisprudence francophone - page 84

Page 84 des 1 142 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 19LY03963

30-02-05-01-07-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la profession de chirurgien pédiatre spécialisé en chirurgie infantile, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi et d'enjoindre au ministre...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 19LY04387

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser une somme de 23 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge du 20 août 2007. La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, appelée à l'instance, n'a pas produit. Par un jugement n° 1702728 du 1er octobre 2019...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 19LY04392

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15 987,28 euros en réparation des préjudices subis par son fils. La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui rembourser la...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 19LY04459

30-01-04-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du jury de l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand, en ce qui concerne sa note d'examen au diplôme universitaire en gestion internationale du patrimoine 2016, d'annuler la décision du doyen de l'école universitaire de management de Clermont-Ferrand du 22 juin 2017, en ce qui concerne sa note d'examen et d'enjoindre à l'école...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 19LY04486

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 46 629,50 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant d'un accident médical non fautif survenu au centre hospitalier...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY01077

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône à lui verser la somme de 3 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, et de mettre à sa charge la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1804672 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY01082

55-03-01-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. Règles diverses s'imposant aux médecins dans... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté le recours formé par le docteur E... contre une décision du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône refusant sa demande d'exercice sur site distinct et de mettre à sa charge la somme de 6 000 euros au titre de...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY01976

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J..., M. F... I..., M. D... G... et M. E... H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° 2019-058 du 30 avril 2019 par laquelle le conseil d'administration de l'Université Claude Bernard Lyon 1 a décidé de transformer les départements " Génie électrique et des procédés ", " Informatique " et " Mécanique " de l'Unité de formation et de recherche UFR...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY02048

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 657 593 euros, outre les intérêts de droits à compter du 18 avril 2019, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1905816 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 20LY03239

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 juillet 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de réexaminer...

France | 01/06/2021 | 6ème chambre
 
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