Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme COTTIER dans la jurisprudence francophone

1 142 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2015, 15LY00529

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...O..., Mme AE...AH..., Mme F...AD..., Mme L...AA..., Mme M...U..., Mme K...V..., Mme Z...I...épouseG..., Mme AF...Q..., Mme X...P..., Mme N...E...épouseY..., Mme J... AG...épouseR..., Mme AC...H..., Mme W...S..., Mme T... C...et M. AB...B...ont demandé au Tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision en date du 5 août 2014 par laquelle le directeur régional des...

France | 12/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2015, 15LY00591

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme DY...AO..., Mme AE...AO..., Mme DF...DJ..., Mme CE...AP..., Mme EO...EG..., Mme BZ...EH..., Mme DF...EH..., Mme DF...DK..., Mme DD...D..., Mme CU...AQ..., Mme AK...E..., Mme BX...CG..., Mme AD...DL..., Mme EE...F..., Mme AD...-FN...G..., Mme Z...N..., Mme DO...CI..., Mme R...EX..., Mme FQ...EX..., Mme AD...-EN...EI..., M. EN...DN..., M. I...DN..., Mme DX...EY..., Mme AK...O..., Mme BE...EJ..., Mme U...P..., Mme J...CK..., Mme CU...AV..., Mme BG...DP..., Mme DQ...EL..., Mme BQ...EM..., Mme...

France | 12/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 12LY20007

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 3 avril 2014, la Cour, avant dire droit sur la requête présentée pour M. A... B..., domicilié..., a prescrit une expertise médicale. Par une ordonnance du 14 avril 2014, le président de la Cour a désigné en qualité d'expert Mme E... F.... Par une ordonnance du 23 mai 2014, le président de la Cour a désigné en qualité de sapiteur M. D... C.... Par une ordonnance du 23 mai 2014, le président de la Cour a accord...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY00573

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Savoie a prononcé à son encontre une mesure de résiliation temporaire d'exercice sous convention, pour une durée de six mois, à compter du 15 janvier 2011, ensemble la décision implicite de rejet née du...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY00575

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 21 décembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Savoie a prononcé à son encontre une mesure de résiliation temporaire d'exercice sous convention, pour une durée de deux ans, à compter du 15 janvier 2011, ensemble la décision implicite de rejet née du...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY00576

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Savoie a prononcé à son encontre une mesure de résiliation temporaire d'exercice sous convention, pour une durée de six mois, à compter du 15 janvier 2011, ensemble la décision implicite de rejet née du silence...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY01602

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 21 août 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays vers lequel il sera renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 1301810 du 20 février 2014, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY02037

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 3 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY03032

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COTTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403437 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 avril 2014 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; - d'autre part, à ce qu'il...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY03147

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COTTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 9 décembre 2013 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1403193 du 24 septembre 2014, le Tribunal administratif de Grenoble...

France | 28/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award