Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2004 présentée pour la SA RINALDI STRUCTAL, dont le siège social est situé 8 rue Gay Lussac, 68027 Colmar cedex, par la SCP Guy Bouty et les mémoires complémentaires en date du 22 septembre 2005 et 27 septembre 2007 ; la SA RINALDI STRUCTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2004 du Tribunal administratif de Marseille en ce qu'il l'a condamnée à payer la somme de 489.433, 61 euros quatre cent quatre vingt neuf mille quatre cent trente trois euros, soixante et un centimes au département des Bouches-du-Rhône, mis les frais...

...Mme BUCCAFURRI...Vu, enregistrée le 2 décembre 2004 sous le n° 04MA02447, la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Tartanson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande qu'il avait présentée en vue d'obtenir la condamnation de la commune d'Avignon à réparer le préjudice qu'il a subi le 23 décembre 1998 à la suite d'une chute dans des locaux municipaux ; 2° de condamner la commune d'Avignon à lui verser 23.198,13 euros en réparation de ce préjudice ; 3° de condamner la...

...Mme BUCCAFURRI...Vu, enregistrée le 29 décembre 2004, sous le n° 04MA02630, la requête présentée pour M. Gérard X, architecte, demeurant ..., par Me Joëlle Esteve ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné, solidairement avec la société Ephta, la société Socotec et la société entreprise industrielle à verser à la commune de Rognes une somme de 1.742,93 euros, assortie des intérêts au 15 juin 1996, au titre des travaux de remise en état des vestiaires du gymnase de la commune de Rognes, ainsi que 909,55 euros...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE AVIVA ASSURANCES, dont le siège est 52 rue de la Victoire Paris Cedex 9 75455, représentée par son président directeur général en exercice, et pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD, dont le siège est 982 avenue Joliot Curie Nîmes 30900, par la SCP Philippe Grillon ; la SOCIETE AVIVA ASSURANCES et le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9900743 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier...

...Mme BUCCAFURRI...Vu I°, sous le n° 05MA00542, la requête, enregistrée le 7 mars 2005, présentée pour l'ASSOCIATION MENTON HERITAGE PRESENT ET FUTUR, dont le siège est 76 avenue des Acacias à Menton 06500, par Me Christian Boitel ; l'ASSOCIATION MENTON HERITAGE PRESENT ET FUTUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802588-982592-982596 du 15 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 44/98 du conseil municipal de Menton en date du 31 mars 1998 en tant qu'il n'y avait pas lieu à statuer ; 2° d'annuler ladite...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE REMOULINS, représentée par son maire, par la SCP Junqua et associés - Odyssée avocats ; la COMMUNE DE REMOULINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001516 du 30 septembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que M. A, M. Y, la société Sodimal et M. Z, ainsi que leurs assureurs respectifs, soient condamnés solidairement à lui verser une somme de 483.816,52 francs majorée des intérêts à compter du 25 février 1997 en réparation des désordres affectant la...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004, présentée pour la SOCIETE HIRONDELLES VAUCLUSIENNE DE CONSTRUCTIONS, dont le siège est Zone Industrielle B.P. 4 Boussac 23600, représentée par son gérant en exercice, par Me Coudray ; La SOCIETE HIRONDELLES VAUCLUSIENNE DE CONSTRUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705403 du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Velleron à lui verser la somme de 1.037.861, 04 F ; 2° de condamner la commune de...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour la SOCIETE AVENA PERE ET FILS, dont le siège est 293 chemin des Eucalyptus à Juan les Pins 06160, représentée par son gérant en exercice, par Me Deplano ; La SOCIETE AVENA PERE ET FILS demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9905252 du 5 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'éviction de sa candidature par la commission d'appel d'offres, la lettre d'explication de cette éviction et de la décision d'attribution du marché relatif aux lots...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée par le PREFET DU VAR demeurant boulevard du 112ème régiment d'infanterie, 83070 Toulon Cedex ; le PREFET DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402701 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération n° 2003/00588/S en date du 23 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Toulon a autorisé le maire de Toulon à signer l'avenant n° 1 à la convention du 31 mai 2000 portant sous-concession du lot de plage n° 9 et, d'autre...

...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est Département Juridique et Contentieux Foix Cedex 09015, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0105737 du 22 octobre 2004 du Tribunal administratif de Montpellier ; 2° de condamner le département de l'Aude à lui verser la somme de 14.972, 52 euros au titre des prestations versées à Mme X à la suite d'un accident de la circulation dont elle a été victime le 28...