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732 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX00086

...Mme BALZAMO...Vu I, sous le n° 03BX00086, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 15 et 29 janvier 2003, présentés par M. X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 14 novembre 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2 de condamner l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser la somme de 12 958,17 euros ; .......................................................................................................................................… Vu II, sous le n° 03BX00231, la...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX00535

...Mme BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2003, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ... par Me Dauvizis, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne en date du 13 janvier 2000 refusant de lui accorder le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2 d'annuler ladite décision...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX00643

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2003 sous le n° 03BX00643 présentée pour Mme Emilie X demeurant ... par Maître Claude Celenice, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Schoelcher à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une indemnité de 200 000 F et sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au maire de la commune de Schoelcher de lui remettre une attestation d'employeur et de lui servir les indemnités pour...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX00953

...Mme BALZAMO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2003 présentée pour la S.A.R.L. « CHARBON DE BOIS LE PERIGORD » dont le siège est ... par Me Ducasse, avocat ; la S.A.R.L. « CHARBON DE BOIS LE PERIGORD » demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 31 décembre 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 avril 2001 confirmant la mise en demeure notifiée par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX01594

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2003 sous le n° 03BX01594 présentée pour M. Pierre X demeurant ... par Maître Arnaud Domercq, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 11 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune de Juillan a confirmé le transfert de parcelles communales ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la commune de Juillan à lui verser une somme de 800 euros en application de l'article L. 8-1 du code...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX01614

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003 sous le n° 03BX01614 présentée pour Mme Sylvie X demeurant ... par Maître Henri Aran, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2002 par lequel le maire de la commune de Blanquefort a prolongé son congé de grave maladie jusqu'au 3 novembre 2002 et l'a placée à compter de cette date en retraite pour inaptitude totale et définitive ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'annuler l'arrêté du 20 février...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX02373

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2003 sous le n° 03BX02373 présentée pour M. Félicien X élisant domicile ..., par Maître Ahmad Serhan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer les heures supplémentaires effectuées au-delà d'un service hebdomadaire de 18 heures, du 1er janvier 1997 à la fin de l'année scolaire 1999-2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer ces heures supplémentaires ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 04BX02132

...Mme BALZAMO...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004, présentée pour la S.A. LARSEN, dont le siège est 66 boulevard de Paris à Cognac 16102, représentée par son président directeur général en exercice, par le cabinet Olivier Brunet, avocat ; La S.A. LARSEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301016 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 avril 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale a annulé l'autorisation administrative de licenciement de Mme X...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 05BX00969

...Mme BALZAMO...Vu I, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2005 sous le n° 05BX00969, la requête présentée pour l'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE dont le siège est Cité Dillon BP 890 à Fort-de-France 97208 par la SCP Pielberg Butruille, avocat ; L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2001 confirmant le...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 19 octobre 2006, 06BX00997

...Mme BALZAMO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2006 sous le n° 06BX00997 la requête présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a, sur demande de Mlle X, annulé son arrêté du 10 avril 2006 portant reconduite à la frontière de Mlle Halima X et fixant le Mali comme pays de destination et lui a enjoint de munir Mlle X d'une autorisation provisoire de séjour ainsi que de statuer sur la régularisation de Mlle X ; 2° de rejeter la demande présentée par...

France | 19/10/2006 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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