Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. de Pontonx dans la jurisprudence francophone

...M. de Pontonx...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 28 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Henry-Biabaud Clair ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501091 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 septembre 2004 refusant d'accorder au centre...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE, dont le siège est 12-14 rue Saint-Germain à Compiègne 60200, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501639 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle a...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60007, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501642 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE, dont le siège est route de Feuquières à Grandvilliers 60210, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501641 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60000, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501638 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par courrier original le 29 janvier 2008, présentée pour Mme Karima X, demeurant ..., par Me Guillot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702324 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté son recours pour excès de pouvoir contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un...

...M. de Pontonx...Vu, I, sous le n° 08DA00412, la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 7, 28 mars et 3 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société FM LOGISTIC, dont le siège social est ZAC Paris Oise, 16 rue de Bruxelles, BP 16 à Longueil Sainte Marie 60126, par Me Cloquet, avocat ; la société FM LOGISTIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503162 du 25 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 octobre 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Malika X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501236 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2004 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord a rejeté sa demande d'agrément à l'exercice...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed Djenidi X, demeurant ..., par Me Bufquin, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701989, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 mars 2007, par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner...

...M. de Pontonx...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par Me Chirez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502653 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confirmant la décision du 17 février 2005 de l'inspecteur du travail accordant à la...