Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 25 novembre 1996, 94346
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Zupan
| France, Tribunal administratif de Lyon, 28 janvier 1997, 94-1280
135-01-04-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - SERVICES PUBLICS LOCAUX - GESTION -Missions relevant de l'exercice de... ...M. Zupan...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 1994, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M. Cervera demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 22 avril 1994 par laquelle la commission permanente du conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé d'attribuer à l'association dite "Agence régionale pour les télé-activités en Midi-Pyrénées" ARTEMIP une subvention de 2.031.800 F pour lui permettre d'acquérir une partie...
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 05 novembre 1998, 95-866 et 97-210
135-02-03-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - EAU -Service gestionnaire imposant aux usagers... ...M. Zupan
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Latifa X et sa fille mineur Inès Y, domiciliées au centre de rétention administrative de Cornebarrieu 31700, par Me André Thalamas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2006 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement du 12 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 31 août 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdelghani X et fixant le pays de renvoi et de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, entendu au cours de...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2006, présentée pour M. Ferzad X, domicilié ..., par Me Chanut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 septembre 2006 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 13 septembre 2006 par le préfet de la Haute-Garonne et de la décision de placement en centre de rétention ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne et la décision de placement en centre de rétention...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2006 sous le n° 06BX02341, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., par Me Myriam Sebban, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603875 en date du 16 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 du préfet de Lot-et-Garonne décidant qu'elle serait reconduite à la frontière; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2006 sous le n° 06BX02421, présentée pour M. Francis X , élisant domicile chez son avocat, 121 cours Alsace-Lorraine 33000 Bordeaux, par Me Patricia Missiaen, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604143 en date du 23 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2006 du préfet de la Charente-Maritime décidant qu'il serait reconduit à la frontière et de la...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2006 sous le n° 06BX02460, présentée pour M. Selani X, élisant domicile chez son avocat, 11 rue Servandoni à Bordeaux 33000, par Me Jean-Jacques Dahan ; M. X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604481 en date du 9 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2006 du préfet de la Gironde décidant qu'il serait reconduit à la frontière et de la décision du même jour fixant la Turquie comme...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2006, sous le n° 06BX00800, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe Bordeaux Cedex 33085, par la SCP d'avocats Favreau et Civilise ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503663 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 18 juillet 2005 par laquelle son directeur a placé Mme Maryline X en dehors du champ de la convention nationale des infirmiers libéraux ; 2...
